Installation Prêts bonifiés à l'agriculture pour 2004

1 770 millions d'euros, tel est le montant des enveloppes de prêts bonifiés à l'agriculture pour 2004.  1633 millions d'euros sont attribués aux prêts d'investissement et 137 millions d'euros aux prêts d'aménagement de dettes.

Dans le détail le ministère de l'agriculture a annoncé que les enveloppes de prêts d'investissement se décomposent comme suit :

• 690 millions d'euros sont consacrés aux prêts à moyen terme spéciaux d'installation. Ceci correspond à un maintien de l'enveloppe au même niveau qu'en 2003. Le ministère signale que cette enveloppe «manifeste l'engagement réaffirmé de l'Etat pour soutenir l'installation des jeunes agriculteurs », et précise que «Ces prêts bénéficient de l'enveloppe la plus importante et des taux les plus bas (2 % en zone défavorisée et 3,5 % en zone de plaine). ».
• 640 millions d'euros pour les prêts spéciaux de modernisation. «Pour les jeunes agriculteurs, les taux de ces prêts sont au même niveau que ceux des prêts spéciaux d'installation, soit 2 % ou 3,5 %. Pour les autres bénéficiaires, les taux sont de 3 % ou 4 %, selon que l'exploitation se situe en zone défavorisée ou en zone de plaine », précise le ministère de l'agriculture.
• 121 millions d'euros pour les prêts à moyen terme spéciaux aux CUMA, avec des taux de 3 % ou 4 % selon que l'exploitation se situe en zone défavorisée ou en zone de plaine.
• 152 millions d'euros pour les prêts spéciaux d'élevage et 27 millions d'euros pour les prêts aux productions végétales spéciales avec pour ces deux types de prêts des taux à 4%.

Et 3 millions d'euros sont attribués au financement d'opérations foncières et pour le logement rural dans les départements d'outre mer.

Actuellement 6 banques sont habilités à distribuer ces prêts bonifiés pour la période 2003-2006 :  BNP Paribas ; Le Groupe Banques Populaires ; Crédit agricole S.A. ;  Le Crédit Industriel et Commercial ;  Le Crédit Lyonnais ;  Le Crédit Mutuel.