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Normande De nouvelles aides pour les producteurs AOC qui passent en race normande

Depuis l'automne 2003, un nouveau règlement d'application est entré en vigueur au bénéfice des producteurs AOC dont le troupeau est en voie de normandisation. Quel est ce règlement ? Comment en bénéficier ? Explications de l'Upra Normande.

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Dans le contexte d'une sous-réalisation importante des actions de « normandisation » telles que définies dans le contrat de plan Etat-Région Basse Normandie, une redéfinition de l'action a été demandée par la Draf et l'Onilait (Office national des produits laitiers).

L'Union des producteurs de lait AOC est donc intervenue auprès des différents acteurs régionaux concernés (Interprofession laitière, Upra Normande...), pour étudier un nouveau règlement d'application au bénéfice des producteurs AOC.

Le recours à la race normande dans le cadre des AOC fromagères de Normandie est un atout indéniable qui renforcerait l'attachement du produit au terroir et contribuerait à préserver l'image authentique de la région Normandie.

 
Pour accéder à ces aides, il faut posséder un numéro de cheptel en Basse Normandie et avoir un troupeau en cours de normandisation
(voir détails dans cet article). (© DR)

 

Actuellement, les producteurs AOC dont le troupeau est 100% race normande ou en cours de normandisation, et qui ont de bons résultats sanitaires, perçoivent une prime payée par les laiteries, égale à 3,049 €/100 litres (0,02 F/l).
En supplément, il convenait d'encourager les éleveurs AOC qui normandisent leur troupeau grâce à l'utilisation de l'enveloppe « normandisation » prévue.

Le but a été de définir une action suffisamment ouverte aux producteurs AOC (libre choix de la technique), simple dans sa définition et incitative, même si elle concerne peu d'élevages. L'enveloppe prévue est limitée à 25.000 €.

Après plus d'un an d'échanges et d'écriture de l'action, l'Onilait et la Draf ont validé en septembre dernier une action « aide à la normandisation des troupeaux pour les éleveurs engagés dans la filière lait AOC » dont l'Union des producteurs est le maître d'œuvre.

• Bénéficiaires :

Les bénéficiaires sont les éleveurs laitiers possédant un numéro de cheptel en Basse Normandie et :
• adhérant à une association de producteurs pour la défense d'une AOC fromagère de Normandie,
• possédant un cheptel laitier dont le pourcentage d'animaux de race normande est inférieur à 90 % à la signature du contrat,
• engagés dans la charte des bonnes pratiques d'élevage.

Les élevages bénéficiant de cette aide doivent obligatoirement souscrire un contrat de normandisation qui les engage jusqu'à la fin de l'actuel contrat de plan (2006) aux conditions suivantes :
• conformité à la réglementation sanitaire en vigueur,
• adhésion au contrôle laitier,
• pratique de l'insémination artificielle première sur les vaches laitières,

et pour les éleveurs engagés ou qui s'engagent dans une normandisation par croisement d'absorption :
• pratique à 100 % d'inséminations artificielles en race normande.

Le non respect d'une seule de ces clauses entraînerait la suppression de l'aide.

Modalités techniques et financières :

Achat de génisses amouillantes ou de jeunes vaches :

L'augmentation d'effectif en vaches laitières normandes par rapport à l'effectif total du troupeau, d'au minimum 10 % par an, ouvre droit aux subventions.

L'indicateur est le pourcentage de vaches normandes dans le troupeau laitier au contrôle laitier au mois de janvier de l'année de signature du contrat. Dans le cas de nouveaux adhérents au contrôle laitier, la référence sera prise sur l'inventaire IPG le plus proche du mois de janvier.

Cas des éleveurs AOC de Basse Normandie :
à 192 € par vache normande nouvellement introduite dans le troupeau laitier.

Cas des jeunes éleveurs installés depuis moins de 5 ans :
à 337 € par vache normande nouvellement introduite dans le troupeau laitier

Croisement d'absorption :

L'insémination de la totalité du troupeau en race normande chaque année ouvre droit aux subventions.

à Le montant de l'aide est de 20 € par vache normandisée

Important : Dans tous les cas, si les crédits sont sur-consommés, un plafond de 1.500 € par exploitation sera fixé.

Les aides seront directement versées aux éleveurs une fois par an, au vu des justificatifs, et avancées par le CIRLVBN.

Rappel : L'aide aux éleveurs engagés avant le 31 décembre 1999 dans le croisement d'absorption en race normande, financée par le Conseil régional de Basse Normandie se poursuit. Le montant de l'aide est de 16 € par IAP (insémination artificielle première).

Pour plus de renseignements :

• Sur les aides à la normandisation pour les éleveurs AOC (Onilait) :
Contact : Lucile Dorian, tél. : 02 31 70 25 31.

• Sur les aides croisement d'absorption (éleveurs engagés avant 1999) :
Contacts : Centres d'insémination de Basse-Normandie.

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