Loi sur l'eau
Toujours pas de chiffrage pour la future redevance sur l'azote
23/06/20041 min de lecture
Le ministre de l'Écologie joue au chat et à la souris avec le monde agricole, au gré des versions du projet de loi sur l'eau diffusées depuis un mois. Résumé des épisodes.
Vous devez vous inscrire pour consulter librement tous les articles.
Le 28 mai, une première version du texte est transmise aux organisations professionnelles agricoles ; le texte comprend un certain nombre de coefficients permettant de calculer l'assiette de la future redevance pour pollutions diffuses (azote, pesticides). Surprise, ces coefficients ont disparu dans la version présentée le 2 juin devant le Comité national de l'eau. Le 22 juin, jour de la présentation du texte à la presse, les chiffres ont réapparu. Ils restent néanmoins insuffisants pour se faire une idée précise de l'impact budgétaire de la réforme : le ministère de l'Écologie se refuse toujours à afficher les taux de redevances qu'il souhaite mettre en place. Serge Lepeltier se contente d'indiquer que le rendement de l'actuelle taxe sur les phytosanitaires (TGAP) « sera maintenu » (40 millions d'euros par an). Aucun chiffrage n'est avancé pour la redevance qui s'appliquera à l'azote. Le produit de la redevance «irrigation» devrait s'élever pour sa part à 25 millions d'euros par an.