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Seine-Saint-Denis Prison avec sursis requise contre le directeur d'une entreprise d'équarissage

par AFP 17/03/2004 1 min de lecture

BOBIGNY, 17 mars 2004 - Trois mois de prison avec sursis ont été requis mercredi à l'encontre du directeur de l'entreprise d'équarissage Saria de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), poursuivi devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour ne pas s'être conformé aux travaux de confinement des odeurs nauséabondes.

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Le jugement a été mis en délibéré au 5 mai. Gérard Brice, qui comparaissait devant la 14è chambre correctionnelle, encourt jusqu'à deux ans de prison et 150.000 euros d'amende selon le code de l'environnement.


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