Loi sur l'eau
Une taxe pour les agriculteurs, l'"ultime solution" pour Jacques Chirac
par AFP27/02/20042 min de lecture
PARIS, 27 février 2004 - Jacques Chirac estime qu'une nouvelle taxe pour les agriculteurs dans le cadre du futur projet de loi sur l'eau "doit être l'ultime solution, s'il n'y en a pas d'autres", dans une interview vendredi à la France agricole, à la veille de l'inauguration du Salon de l'Agriculture.
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"Il n'y a pas encore de projet de loi sur l'eau", affirme le chef de l'Etat en assurant que "la préparation d'un projet de loi fera l'objet d'une large concertation". "Est-ce qu'il faut instituer de nouvelles taxes? Sur le principe, je ne suis pas partisan de créer toujours de nouvelles taxes, surtout dans des domaines où l'effet en est souvent incertain, voire contraire si l'on institue indirectement un droit à polluer", ajoute le président.
"Ce doit être l'ultime solution, s'il n'y en a pas d'autres", affirme-t-il. Jacques Chirac observe toutefois qu'"il y a un problème de sauvegarde de l'eau" et que "le gaspillage de l'eau dans un très grand nombre de secteurs est considérable". "Dans l'agriculture, l'utilisation de l'eau peut aussi être excessive dans certains domaines. Il y a toute une série de techniques qui peuvent être mises en oeuvre pour prévenir le gaspillage et aussi éviter que l'eau ne soit polluée", conclut-il.
La ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot a proposé à la mi-décembre quelques grandes orientations pour le projet de loi sur l'eau qu'elle compte présenter en juin en Conseil des ministres, après l'abandon du projet de loi Voynet. Roselyne Bachelot, pour qui la contribution des agriculteurs à la dépollution de l'eau ne pouvait "en aucun cas rester symbolique", a proposé une refonte des redevances des Agences de l'eau, avec la création d'une redevance calculée en fonction du nombre de sacs d'engrais et d'aliments du bétail achetés par l'agriculteur. Cette redevance remplacerait l'actuelle redevance élevage, assises sur la qualité des effluents.