OGM La cour d'appel confirme un arrêté municipal contre un préfet

"C'est une première victoire symbolique", a déclaré à l'AFP l'avocate de la municipalité de Mouchan (Gers), Me Corinne Lepage. "C'est la première fois qu'un maire gagne et que l'on a en France une commune où l'on ne peut pas planter d'OGM", a-elle ajouté précisant que la cour de Bordeaux ne s'était prononcée que sur la forme.

En décembre dernier, une première décision du tribunal administratif de Pau avait donné raison au maire de Mouchan, Christian Touhé-Rumeau, à la fois sur le fond et sur la forme. Selon elle, l'arrêté de Mouchan est "particulièrement bien rédigé car il a une durée limitée dans le temps et l'interdiction ne porte que sur un périmètre autour d'exploitations agricoles biologiques".