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Taxe équarrissage La grande distribution va payer sans attendre le décret

Les entreprises de grande distribution vont payer la nouvelle taxe sur l'équarrissage sans attendre la parution du décret ministériel, a-t-on appris vendredi 23 janvier 2004 auprès des professionnels, à l'issue d'une réunion au ministère de l'Agriculture.

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A l'issue de cette rencontre, la FCD a indiqué à l'AFP qu'elle avait décidé d'appliquer dès à présent le nouveau système, mais qu'elle attendait "très vite" la parution du décret qui lui donnera son cadre légal. Le ministère de l'Agriculture a pour sa part indiqué qu'il avait demandé "l'urgence" pour ce décret qui doit être examiné par le Conseil d'Etat. Aucune date de parution du décret n'a été indiquée.

Pour sa part le groupe Carrefour a indiqué, dans un communiqué, que "les pouvoirs publics ayant donné toutes les assurances nécessaires concernant le cadre juridique applicable à la taxe d'abattage, (il) confirme qu'il répercutera cette taxe ainsi qu'il l'avait annoncé", c'est à dire en payant la ligne correspondante en bas des factures que lui présentent les abattoirs.

Les éleveurs de bovins avaient annoncé mercredi qu'ils allaient bloquer les hypermarchés Carrefour et les abattoirs, car ils les accusaient d'avoir remis en cause le fonctionnement de la nouvelle taxe pour financer le service public de l'équarrissage (SPE). Dans un communiqué, la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles) s'est félicité de "l'engagement que les paysans ne paieront en aucun cas de taxe d'équarrissage". La FNSEA et ses fédérations spécialisées, dont la Fédération Nationale Bovine (FNB), préviennent toutefois "que toute entreprise ou enseigne qui ne respectera pas ces règles du jeu aura à s'expliquer avec les agriculteurs".

Entrée en vigueur le 10 janvier, la nouvelle taxe sur l'équarrissage, prélevée sur les abattoirs, devrait être, selon un accord de principe dans la filière conclu fin décembre 2003, répercutée sur la grande distribution. Cette taxe doit rapporter 176 millions d'euros par an sur les 245 millions d'euros que le SPE est censé coûter à l'Etat, et remplace une contribution versée auparavant par la grande distribution. Créé par une loi de 1996, le SPE, assuré par les équarrisseurs, a collecté 1,1 million de tonnes en 2003.


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