Taxe équarrissage
La grande distribution va payer sans attendre le décret
par AFP24/01/20042 min de lecture
Les entreprises de grande distribution vont payer la nouvelle taxe sur l'équarissage sans attendre la parution du décret ministériel, a-t-on appris vendredi 23 janvier 2004 auprès des professionnels, à l'issue d'une réunion au ministère de l'Agriculture.
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A l'issue de cette rencontre, la FCD a indiqué à l'AFP qu'elle avait décidé d'appliquer dès à présent le nouveau système, mais qu'elle attendait "très vite" la parution du décret lui donnant son cadre légal. Le ministère de l'Agriculture a pour sa part indiqué qu'il avait demandé "l'urgence" pour ce décret qui doit être examiné par le Conseil d'Etat. Aucune date de parution du décret n'a été indiquée.
Pour sa part, le groupe Carrefour a indiqué, dans un communiqué, que "les pouvoirs publics ayant donné toutes les assurances nécessaires concernant le cadre juridique applicable à la taxe d'abattage, (il) confirme qu'il répercutera cette taxe ainsi qu'il l'avait annoncé", c'est à dire en payant la ligne correspondante en bas des factures que lui présentent les abattoirs.
Les éleveurs de bovins avaient annoncé mercredi qu'ils allaient bloquer les hypermarchés Carrefour et les abattoirs, car ils les accusaient d'avoir remis en cause le fonctionnement de la nouvelle taxe pour financer le service public de l'équarrissage (SPE).
Dans un communiqué la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles) s'est félicité de "l'engagement que les paysans ne paieront en aucun cas de taxe d'équarissage". La FNSEA et ses fédérations spécialisées, dont la Fédération Nationale Bovine (FNB), préviennent toutefois "que toute entreprise ou enseigne qui ne respectera pas ces règles du jeu aura à s'expliquer avec les agriculteurs".