Fièvre aphteuse de 2001 L'Etat condamné à indemniser des éleveurs du Cher

par AFP 17/01/2004 1 min de lecture

ORLEANS, 17 jan (AFP) - Le tribunal administratif d'Orléans a condamné vendredi l'Etat à verser 80.000 euros à des éleveurs de moutons du Cher dont les troupeaux avaient été abattus en mars 2001, en pleine épidémie de fièvre aphteuse.

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Le tribunal a estimé que l'abattage de quelque 4.200 moutons, autorisé par le préfet du Cher à titre préventif, avait été effectué sans base légale, l'arrêté interministériel autorisant les abattages préventifs ayant été publié au journal officiel après l'autorisation du préfet.

Le tribunal a donc donné raison aux plaignants, des éleveurs de mouton des communes de Sévry, Nérones, Augy-sur-Aubois, Ids-Saint-Roch, Givardon et Rezay (Cher), qui recevront au total 80.000 euros d'indemnités.

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