La présidence néerlandaise a réussi au niveau technique à sortir le dossier de l'ornière dans laquelle il végétait depuis sept mois, mais l'opposition de quatre pays, dont l'Allemagne, laisse planer une incertitude quant aux chances d'accord politique, selon une source européenne.
"La présidence présentera son texte de compromis à la dernière minute lundi après-midi, donc ce sera une surprise... Tout peut basculer très facilement dans un sens ou un autre", explique un diplomate.
En théorie, le projet d'accord "est susceptible d'avoir une majorité qualifiée, mais apparemment sans l'Allemagne, ce qui gêne la présidence : le ministre néerlandais Cees Veerman estime qu'il aura du mal à vendre un tel accord en interne aux Pays-Bas", ajoute le même responsable.C
oncrètement, les grandes lignes du compromis ébauché entre experts renvoient aux calendes grecques la révision des durées maximales autorisées et des fréquences de temps de repos imposées pour les transports d'animaux, explique-t-on de source européenne.
Pour l'essentiel, l'idée est d'équiper les camions avec le système de navigation par satellite GPS d'ici 2009, pour assurer de meilleurs contrôles.
La révision des temps de transport, elle, interviendrait quatre ans après l'entrée en vigueur du nouveau règlement, soit de facto dans six ans minimum.
Les pays du sud (France, Espagne, Italie, Portugal, Grèce) voient d'un bon oeil la proposition, mais souhaitent de surcroît que la Commission évalue l'impact socio-économique d'une future révision avant de la mettre en chantier.
"Il faut voir ce que va donner le GPS. Si le système est satisfaisant, il n'y aura peut-être pas besoin de revoir les durées et les densités de transport", fait-on en outre valoir côté français.
A l'opposé, les pays les plus "welfaristes" (attachés à un meilleur bien-être des animaux transportés) veulent avancer d'au moins deux ans la révision.
Selon un diplomate, deux d'entre eux (Belgique, Danemark) sont déterminés à voter lundi contre le projet d'accord, sur lequel l'Allemagne et l'Autriche portent elles aussi un jugement "très négatif".
La Commission européenne avait proposé en juillet 2003 de ramener les cycles de transport des animaux d'élevage et d'abattage (actuellement 14 heures de transport, une heure de repos, 14 heures de transport, 24 heures de repos, etc) à 9 heures de transport systématiquement suivies de 12 heures de repos.
Ce projet était tout à la fois jugé insuffisant par les pays aux opinions les plus sensibles au "bien-être animal" et excessif par les pays "gros" éleveurs (France, Espagne, Italie, Portugal et Grèce).
Au terme de longues négociations, les ministres de l'Agriculture avaient échoué à s'entendre fin avril à Luxembourg sur un compromis proposé à l'époque par la présidence irlandaise de l'Union européenne, qui prévoyait des cycles de 9 heures de transport, 2 heures de repos, 9 heures de transport, 12 heures de repos. |