Tabac Revers juridique pour Swedish Match et le "snus", tabac à sucer, prohibé dans l'UE

L'annonce a lourdement pesé sur le cours de l'action du groupe suédois mardi à la Bourse de Stockholm, les observateurs suédois pariant sur la confirmation par la CEJ de la recommandation de l'avocat général.

Le titre a clôturé en baisse de 4,5% à 74,25 SEK, après avoir cédé jusqu'à 7,4% dans la journée. Dans un avis dont l'AFP a obtenu copie, l'avocat général Leendert Geelhoed a estimé que l'interdiction du "snus" devait prévaloir, en l'état, jusqu'à ce que les gouvernements européens s'accordent sur une réforme de la directive communautaire de 2001 régissant la vente du tabac.

M. Geelhoed juge que cette interdiction est "proportionnée" compte-tenu des préoccupations du législateur en matière de santé publique. L'interdiction, écrit-il, "a été justifiée à l'époque par le fait qu'elle concernait un produit inconnu sur le marché communautaire et était à ce titre susceptible de séduire les jeunes". Swedish Match réalise près du tiers de son chiffre d'affaires annuel grâce à ce tabac humidifié à sucer, présenté le plus souvent sous la forme d'un petit sachet (comme un sachet de thé miniature) à glisser sous la lèvre.

Ses effets sur la santé sont considérés en Suède comme minimes au regard de ceux provoqués par la cigarette et ses effets réels sur la santé restent méconnus. En Suède, premier pays à avoir atteint les objectifs de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) en matière de tabagisme, un homme adulte sur cinq est un consommateur de "snus". Son interdiction dans l'UE date de 1992. Le traité d'adhésion du royaume scandinave en 1995 prévoyait une dérogation pour la vente du "snus" à l'intérieur de ses frontières, jamais remise en cause depuis.

Swedish Match a saisi des tribunaux britanniques et allemands --lesquels ont à leur tour saisi la CEJ pour avis jurisprudentiel--, dans l'espoir de voir s'ouvrir de nouveaux marchés forts de dizaines de millions de consommateurs potentiels. Le PDG de Swedish Match Sven Hindrikes a rejeté l'argumentaire de l'avocat général mardi, soulignant qu'il faisait "l'impasse sur plusieurs des éléments justifiant pleinement selon nous une suppression totale de l'interdiction". "Quelle que soit la décision finale de la CEJ, nous voyons un potentiel à long terme sur de nombreux marchés en Europe et ailleurs", a-t-il ajouté.