La Politique agricole commune (Pac) est entrée en vigueur le 30 juillet 1962, cinq ans après la création en 1957 de la Communauté Economique Européenne par six pays : France, Italie, Allemagne, Belgique, Pays-Bas et Luxembourg.
Cette politique protège alors les agriculteurs et les consommateurs des fluctuations des prix mondiaux (par des prélèvements sur les importations et des subventions sur les exportations) tout en assurant des conditions tarifaires favorables à certains produits des pays en voie de développement, en particulier africains.
La préférence communautaire, la solidarité financière entre états membres et la mise en place d'une vingtaine d'organisations communes de marchés (OCM) pour certaines productions sont les principaux outils de cette politique.
A partir de 1984, les coûts engendrés par certaines filières produisant de nombreux excédents (lait, céréales) et l'accélération de l'ouverture des marchés mondiaux incitent l'Europe à adapter sa politique agricole, notamment par le biais de mécanismes de maîtrise de la production, dont les fameux "quotas laitiers". Ces mesures ont provoqué les protestations parfois violentes des agriculteurs bridés dans leur volonté de nourrir la population en s'assurant un meilleur niveau de vie.
Une réforme adoptée en mai 1992 s'est traduite par une baisse des prix subventionnés, compensée par des aides directes aux agriculteurs. La maîtrise de la production s'est étendue à de nouveaux secteurs avec la mise en "jachère" de terres agricoles.
En mars 1999, les accords de Berlin ont fixé un cadre financier à la PAC jusqu'en 2006 et décidé un "découplage partiel", les aides directes n'étant plus forcément calées comme auparavant sur le niveau de la production.
L'accord de Bruxelles d'octobre 2002 a permis de financer l'adhésion des 10 nouveaux pays membres qui ont intégré l'Union le 1er mai 2004, mais sans pour autant réduire les ressources disponibles des 15 autres pays.
Cet accord garantit également aux dépenses agricoles de l'UE un budget fixé jusqu'en 2013 avec une augmentation de 1% par an par rapport au niveau de 1999.
La "grande réforme" de la PAC, conclue à Luxembourg le 26 juin 2003, dont les principales dispositions s'appliqueront en France à partir de 2006, renforce le "découplage partiel" et institue une prime unique versée à l'exploitation et conditionnée au respect de certaines règles environnementales.
Son montant sera calculé sur la moyenne des aides directes directes touchées pour les campagnes 2000, 2001 et 2002. Une partie des aides directes (3% en 2005, 4% en 2006 puis 5% de 2007 à 2013) est réorientée en faveur du développement rural. Les "quotas laitiers" sont maintenus jusqu'à la campagne 2014-2015.
Le volet agricole de l'accord sur l'élargissement, conclu en décembre 2002 au sommet européen de Copenhague, prévoit principalement une introduction progressive sur dix ans dans les nouveaux Etats membres du système des aides directes accordées par l'UE à ses agriculteurs.
En clair, les exploitants des nouveaux pays membres toucheront en 2004 25% du niveau d'aides des Quinze actuels. Ce taux passera ensuite à 30% en 2005, 35% en 2006, et ainsi de suite pour atteindre en 2013 le même niveau partout. |