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Aides régionales Projet de répartition de la manne européenne

La Commission européenne doit adopter mercredi 18 février 2004 un rapport préconisant la répartition entre trois objectifs principaux des 336,3 milliards d'euros que, selon les prévisions financières qu'elle a présentées le 10 février, le budget communautaire devrait consacrer sur la période 2007-2013 aux actions structurelles visant à améliorer la cohésion régionale et sociale au sein d'une Union composée de 27 États membres.

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Ce montant correspond à 0,41 % du revenu national brut (RNB) de l'UE. Selon le projet sur la table des commissaires, il serait consacré à concurrence de 78% à des mesures de "convergence" (aides aux régions les moins développées notamment, y compris un soutien progressivement réduit pour celles qui ne sont plus éligibles du fait de l'"effet statistique" de l'élargissement), de 18% à des actions en faveur de la "compétitivité régionale" et l'emploi et de 4% à la "coopération territoriale" entre régions.

Selon les services bruxellois, les nouveaux États membres devraient pouvoir bénéficier d'environ 61% des fonds destinés à la convergence.


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