Un feu vert créerait une brèche dans le moratoire de fait observé par l'UE depuis 1999 sur les importations de nouveaux OGM, que les Etats-Unis et plusieurs autres concurrents commerciaux de l'UE ont attaqué devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Les experts du Comité sur la dissémination des OGM dans l'environnement se prononceront sur le maïs NK 603, modifié génétiquement par Monsanto afin d'être tolérant à un herbicide (Roundup) également développé par le groupe américain.
Bien qu'il ne s'agisse pas d'une demande d'autorisation de culture, les experts de l'environnement sont sollicités car "c'est un OGM qui est importé pour transformation et pourrait être en théorie utilisé comme semence", a expliqué Ewa Hedlund, porte-parole de la commissaire européenne à l'Environnement Margot Wallstroem. Mais, étant destiné à l'alimentation animale, ce produit devra également obtenir ensuite l'aval du Comité permanent de la chaîne alimentaire de l'Union européenne.
En décembre dernier, les experts de ce dernier comité n'avaient pu se mettre d'accord sur une demande de mise sur le marché d'un autre maïs, le BT-11 de la firme suisse Syngenta, faute de majorité qualifiée pour accepter ou rejeter cette demande. Le dossier a été renvoyé devant le conseil des ministres européens, qui devra également voter, probablement au printemps, à une majorité qualifiée. Si elle n'est pas atteinte dans un sens ou dans un autre, c'est la Commission européenne, favorable à ces demandes d'autorisation, qui tranchera.
Dans un communiqué commun, Greenpeace, les Amis de la Terre et le Bureau européen de l'Environnement ont appelé lundi les Etats membres à rejeter cette demande, estimant qu'il "n'y avait pas eu d'enquête sur les effets à long terme de ce produit sur la santé". Les scientifiques de l'Agence européenne de sécurité des aliments avaient, eux, rendu un avis positif début décembre à ces demandes. |