PAC/Réforme Date d'application : décision "au milieu de la semaine prochaine"

M. Gaymard, qui devait initialement révéler les intentions françaises le 16 décembre dernier puis début janvier, a déclaré à l'AFP, lors d'une visite de deux exploitations agricoles dans les Yvelines, qu'il n'y avait plus que quelques détails techniques à régler avant cette annonce. Il y a trois dates possibles - 2005, 2006 ou 2007 - pour l'application en France de la réforme de la PAC, décidée à Luxembourg en juin dernier.

Outre la date d'application, la formule du "découplage" (les aides n'étant plus totalement liées à la production) et les modalités de gestion des "droits découplés" doivent faire l'objet d'une décision du gouvernement français. La FNSEA (Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles), le principal syndicat agricole, avait indiqué le 12 décembre qu'elle refusait de se prononcer sur une anticipation possible ou non avant 2007 de la réforme de la PAC.

En revanche, les chambres d'agriculture sont favorables à une application de la PAC dès 2005. Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin avait affirmé le 4 décembre 2003 qu'il n'était "pas opposé" à une réforme de la PAC avant l'échéance prévue de 2007 si les organisations agricoles, "dans leur ensemble", en formulaient le souhait.