Territoires ruraux Remise en question de mesures votées par les députés

par AFP 04/05/2004 1 min de lecture

PARIS, 4 mai (AFP) - Le secrétaire d'Etat à l'Aménagement du territoire, Frédéric de Saint-Sernin, a annoncé mardi au Sénat que le gouvernement entendait revenir sur certaines dispositions votées par les députés lors de l'examen du projet de loi sur le développement des territoires ruraux.

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Ce projet de loi, que le ministre de l'Agriculture Hervé Gaymard a qualifié de "boîte à outils à la disposition des acteurs du développement local", comportait 76 articles quand il a été présenté en Conseil des ministres. Après son examen à l'Assemblée nationale, il en compte 182.

"Le gouvernement vous proposera de revenir sur certaines mesures votées en première lecture à l'Assemblée, qui alourdissent le texte, et surtout qui compliquent sa mise en oeuvre et diluent son impact", a déclaré M. de Saint-Sernin.

Le texte issu de l'Assemblée nationale a donné lieu au dépôt au Sénat de plus de 860 amendements. Son examen par les sénateurs doit se poursuivre au moins jusqu'au 13 mai.

Territoires ruraux Remise en question de mesures votées par les députés

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