Commerce
Vers un dispositif de crise pour les produits agricoles
par AFP25/03/20031 min de lecture
PARIS, 25 mars (AFP) - Le secrétaire d'Etat au Commerce et à la Consommation Renaud Dutreil est en train de finaliser un dispositif de crise dans le secteur agricole, a annoncé le ministère mardi, rappelant qu'il s'y était engagé en novembre dernier, lors du conflit entre agriculteurs et distributeurs.
Vous devez vous inscrire pour consulter librement tous les articles.
Ce dispositif prévoit "une extension du champ de l'application des accords de crise à l'ensemble des produits frais, un nouveau délai pour l'examen de ces accords par le Conseil de la Concurrence et la possibilité de poursuivre devant les juridictions civiles et commerciales ceux qui pratiqueraient ou feraient pratiquer des prix abusivement bas par rapport aux coûts de production".
"Il sera désormais possible de faire cesser ce type de pratique, de demander le reversement des sommes indûment perçues et de prononcer une amende civile", annonce le communiqué du ministère sans autre précision.
Des accords passés entre agriculteurs et distributeurs pour soutenir les prix de certains fruits l'été dernier avaient été jugés illicites par le Conseil de la Concurrence.
Le Conseil avait critiqué un accord passé en juillet, en pleine crise sur les pêches et les nectarines, entre les agriculteurs et les principales enseignes de la distribution, alors que le cours de ces fruits était tombé en dessous du coût de revient des agriculteurs. Sous la pression des syndicats agricoles, les distributeurs avaient accepté en fin de campagne de payer des prix minimum de 20% supérieurs au cours du marché.