CAD L'élaboration des nouveaux contrats types a démarré

Ces contrats seront territorialisés suivant des zones homogènes regroupant deux ou trois enjeux environnementaux majeurs. L'objectif est de provoquer un « effet de masse » donnant des résultats environnementaux tangibles. La boite à outil est constituée par les mesures agrienvironnementales telles que contenues dans le PDRN (plan de développement rural national). Le projet de décret instituant les nouveaux contrats CAD est dans le circuit. Il est attendu pour mai 2003. Il est en effet nécessaire de "délégaliser les CTE" inscrits dans la LOA (loi d'orientation agricole) de juillet 1999 pour permettre au CAD d'être organisé par voie réglementaire. Quant à l'enveloppe financière nationale engagée sur ces nouveaux CAD, « ce droit d'engagement » n'est pas encore fixé, font savoir les services du ministère de l'Agriculture. Il reste encore quelques mois avant le lancement effectif du CAD en juin 2003 pour évaluer les besoins à mettre en place au regard, notamment, des éléments statistiques connus à cette date et des priorités budgétaires.