Ce prélèvement sur Arvalis, Onic, Cetion et Unigrains est contesté par l'UDF, le PS et le PCF, qui demandent la suppression de la contribution. Mais du côté de l'UMP, la mesure a aussi suscité des critiques. A défaut d'une suppression, UDF, PS et PCF ont prévu des amendements de repli qui diminuent le prélèvement sur Arvalis de 79 millions d'euros à environ 45 millions d'euros.
En commission, un amendement qui réduit de 79 millions d'euros à 59 millions d'euros le prélèvement a été voté, avec un prélèvement exceptionnel de 10 millions d'euros sur les réserves de l'Institut national de la propriété industrielle et de 10 millions d'euros sur celles de l'Institut français du pétrole (IFP) pour combler la différence.
"La recherche agricole doit plus que jamais être protégée", a estimé Nicolas Perruchot (UDF). "Il faut arrêter de ponctionner ceux qui ont géré avec prudence et sérieux", a ajouté Charles de Courson (UDF). L'UDF a menacé de ne pas voter le collectif budgétaire si elle n'obtenait pas satisfaction sur ce point, ainsi que sur la fiscalité des biocarburants.
"Vous faites les poches des organismes agricoles" a lancé Augustin Bonrepaux dans une motion de procédure rejetée par l'Assemblée. C'est un "véritable hold-up", a jugé Alain Néri, "il est vécu comme une punition par le monde rural", a renchéri David Habib. "La finalité c'est la protection sociale des agriculteurs", a rappelé le ministre du Budget Alain Lambert. Ces organismes "ont accumulé des réserves grâce aux produits de taxes parafiscales", c'est à dire des "fonds publics". Il a précisé que les réserves d'Arvalis sont "placées en obligations" et "cette épargne sans utilité sociale correspond à trois ans de ressources de l'institut". Ce prélèvement ne menace "ni l'emploi, ni ses programmes de recherche en cours" et en retirant 79 millions d'euros "ses réserves seront encore de 40 millions d'euros", a-t-il ajouté.
Pour conclure le président de la commission des Finances, Pierre Méhaignerie, s'est adressé au ministre : "votre majorité a estimé à l'unanimité que ce prélèvement était excessif", a-t-il souligné en précisant que les députés avaient "voulu saluer l'effort de gestion" et aussi assurer "la cohérence" dans la politique gouvernemental de recherche. Il l'a appelé à "prendre en compte cette analyse qui ne peut pas être que technique" et à accepter l'amendement adopté en commission. |