Après un an de difficiles négociations, les Quinze se sont entendus fin juin sur une refonte drastique de la PAC, premier poste du budget communautaire avec 43 milliards d'euros par an.
Principal résultat: à partir de 2005, les aides directes aux exploitants européens, épinglées parmi les plus nuisibles à la concurrence, ne seront plus liées au niveau de production.
"Cette réforme était considérée comme essentielle par nos partenaires pour poursuivre les négociations à l'OMC. Il est évident que maintenant qu'elle est derrière nous, nous disposons d'un crédit, d'une marge de manoeuvre supplémentaire", assure-t-on à la Commission européenne.
Premier effet tangible de la réforme de la PAC, Bruxelles s'est entendu mi-août avec Washington pour proposer, en vue de la conférence ministérielle de l'OMC du 10 au 14 septembre à Cancun, un "cadre" de négociations coupant la poire entre les exigences de chacun des deux "éléphants" de l'organisation.
Forte de l'accord sur le découplage des aides directes, l'UE a accepté de s'attaquer "aux soutiens internes qui faussent le plus les échanges".
En retour, elle a obtenu notamment que les crédits américains à l'exportation soient traités sur un pied d'égalité avec ses propres subventions (restitutions) en la matière, accusées par les ONG d'"affamer le tiers monde".
Mais ces avancées n'atténuent qu'en partie les difficultés des 146 membres de l'Organisation mondiale du commerce à s'entendre sur le volet clé de l'agriculture.
Le canevas euro-américain, qui n'est pas chiffré, n'a été qu'en partie repris par l'OMC dans son projet de déclaration pour Cancun et suscite l'opposition d'autres gros exportateurs comme le Brésil et ses partenaires du Groupe de Cairns (Australie, Canada, etc).
Bruxelles refuse une libéralisation totale des échanges agricoles. Les produits agricoles ne peuvent être considérés "comme des chaussures", souligne le commissaire européen au Commerce, Pascal Lamy.
L'UE défend notamment le principe d'une agriculture "multifonctionnelle" qui ne peut être jugée à l'aune du seul profit et reste liée à la protection de l'environnement, la défense du paysage, la sécurité alimentaire et au bien-être animal.
Elle rejette pour cela les revendications des pays en développement d'une élimination totale des subventions agricoles qui, affirme une source européenne, "ne figure pas dans le mandat du cycle de Doha".
Selon Bruxelles, l'UE a déjà réduit ces subventions de 66% en dix ans, les ramenant à moins de 4 milliards en 2002. Elle est prête à les réduire encore, voire les supprimer pour certains produits à condition que toutes les formes de subventions, y compris américaines, soient allégées de la même manière.
L'UE réfute aussi les accusations de protectionnisme quant à l'accès à son marché. Selon Bruxelles, le droit de douane moyen sur les importations agricoles européennes est de 10,5%, contre 30% au Brésil et 50% en Inde.
En outre, 60% des importations agricoles des Quinze proviennent des pays en développement, contre 40% pour les Etats-Unis, le Canada ou le Japon, souligne la Commission.
A Cancun, M. Lamy ne pourra en tous cas pas aller au-delà du cadre de la PAC réformée, qui constitue "les limites" du mandat de négociation que lui ont confié les Quinze. Le commissaire a promis que les agriculteurs européens ne se verraient imposer aucun effort supplémentaire en cas d'accord à l'OMC. |