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Amende de Bruxelles La FNSEA prépare une procédure en appel

PARIS, 15 avr (AFP) - La FNSEA prépare une procédure en appel auprès des instances européennes à la suite de l'amende infligée par la Commission européenne pour "entente illicite" sur les prix de la viande, a annoncé mardi Jean-Michel Lemétayer, président du syndicat majoritaire agricole.

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Début avril, la Commission européenne a infligé une amende sans précédent de 16,7 millions d'euros à six fédérations agricoles françaises, dont 12 millions à la seule FNSEA, pour avoir passé en 2001 une entente illégale sur les prix de la viande et une limitation des importations, au moment de la crise de la vache folle.

D'après M. Lemétayer l'appel que va déposer la FNSEA suspendra la mesure de recouvrement.

Pour la FNSEA, "cette sanction illustre la dérive ultra-libérale de la Commission. Aujourd'hui, les paysans sont sanctionnés pour avoir défendu leurs prix, donc leurs revenus. Demain, on voudra interdire aux partenaires sociaux de négocier des conventions collectives sous prétexte que le travail est une marchandise comme les autres, soumise à la seule loi du marché".


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