Faute de "péril imminent", ces élus ne pouvaient passer outre l'autorisation ministérielle de mise sur le marché de ce phytosanitaire, a estimé le commissaire du gouvernement, avant de demander au tribunal administratif de Nantes de conclure au rejet des arrêtés. La juridiction devrait statuer sous deux semaines sur cette affaire soumise par le préfet de Maine-et-Loire, qui avait dénoncé les décisions municipales comme "illégales". Selon toute vraisemblance, elle devrait donner raison à l'Etat.
Pierre Vernot, maire de Saint-Lambert-la-Potherie (2 300 habitants) et Philippe Bodard, l'édile de Mûrs-Erigné (5 200 habitants), avaient interdits le Gaucho (Bayer) et le Régent (BASF) en mars 2003 en arguant de la dangerosité de ces produits pour les abeilles et, au delà, pour l'Homme. "On a déjà mis en évidence le passage de l'imidaclopride (principe actif du Gaucho, ndlr) chez les insectes, puis chez les petits mammifères, et cela redouble nos craintes pour l'homme", a rappelé mardi Pierre Vernot, qui attendait devant le tribunal administratif de Nantes en compagnie d'une trentaine d'apiculteurs.
"Nous avons le devoir de combattre la pollution et il y aura d'autres arrêtés", a ajouté Philippe Bodard, par ailleurs élu écologiste de la communauté d'agglomération d'Angers. Selon les deux élus, la charte de l'Environnement que le chef de l'Etat souhaite inscrire dans la Constitution pourrait donner un fondement juridique à leur action, en instituant une obligation de mettre en oeuvre le principe de précaution sur le plan de l'environnement.
Me Bernard Fau, l'avocat des deux maires, a appelé mardi à "réfléchir sur la carence manifeste de l'Etat à exercer ses prérogatives" d'étude des risques posés par les nouveaux produits phytosanitaires, évoquant "une dérive dangereuse".
En janvier, le ministre de l'Agriculture, Hervé Gaymard, avait décidé de maintenir l'emploi du Gaucho pour traiter le maïs. Il s'était notamment appuyé sur un rapport de la Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole, qui avait considéré que le Gaucho n'était pas seul responsable de la mort des abeilles.
Le Comité d'homologation des produits phytosanitaires avait de son côté recommandé au ministre de maintenir l'autorisation de mise sur le marché du Gaucho pour le maïs. Les autorités avaient également mis en place en Vendée des zones d'observation où l'emploi du Gaucho est suspendu depuis novembre, pour faire des études comparatives. Elles avaient enfin prolongé de 3 ans la suspension d'autorisation du Gaucho pour le traitement du tournesol, décidée en 1999 par le gouvernement Jospin. |