Pourquoi s'engager dans un CTE Collectif dans le secteur Laitier ?

(Source : Entraid’ Spécial CTE collectif)

 

Les CTE :kézako ?

Les Contrats Territoriaux d’Exploitation(CTE) ont été mis en œuvre dans le cadre de la loi d’orientation agricoledu 9 juillet 1999. Ils visent à favoriser une agriculture multifonctionnellerépondant aux nouvelles attentes de la société : productions dequalité, emploi, gestion de l’espace, et respect de l’environnement. Le CTErepose sur une démarche contractuelle entre l’agriculteur et l’état, et s’appuiesur un projet portant sur l’ensemble de l’exploitation.

Sur un territoire homogène et/ou dans unefilière donnée, des agriculteurs peuvent décider de présenter conjointementdes CTE similaires dans le cadre d’un projet collectif. C’est le cas parexemple des producteurs adhérents aux coopératives laitières qui, par leurancrage territorial, peuvent présenter des projets collectifs pour répondre àla fois aux objectifs de la filière et des producteurs.

 

Un cadre nationalpour les CTE collectifs laitiers

Le ministère de l’agriculture aproposé en juin 2001 un cadre national pour les CTE collectifs laitiers. Lesstructures territoriales ou de filière peuvent s’en inspirer pour proposer auniveau départemental des « contrats-types » pour les agriculteurs.Les projets collectifs devront s’appuyer sur un nombre limité de mesuressuivant des objectifs prioritaires pour la filière et le territoire d’application :

 

Voletsocio-économique : hygiène et traçabilité, qualité de la production,alimentation et bien-être des animaux,

Volet environnemental : gestion de l’eau,de l’herbe, et insertion paysagère.

Concernant le voletsocio-économique, le canevas type est le suivant :

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Le CTE collectifvu par la structure « porteur de projet »

Le CTE collectif est un moyen pourdynamiser la stratégie de la structure collective. Dans le cas du secteurlaitier, si l’on considère par exemple une coopérative laitière quidéveloppe une démarche d’assurance-qualité sous la norme NF V 01-005 (AgriConfiance®), le CTE peut lui permettre de remplir plusieurs objectifs :

 

Apporter une aide financière aux producteurs(démarrage et investissements) et donc développer plus rapidement sa démarched’entreprise,

Contribuer à améliorer la qualité du laitcollecté et par voie de fait la sécurité alimentaire du produit fini,

Améliorer l’accès et l’image des fermeslaitières, pour pouvoir ouvrir l’espace agricole à ses clients en toutetransparence.

Le porteur de projet collectif doitcependant :

Déposer une déclaration d’intention à la DDApour examen en CDOA,

Proposer une animation collective de sa démarchepar des réunions d’information,

Réaliser un suivi des dossiers individuelsinitiés dans sa démarche collective.

 

 

Le CTE collectifvu du côté producteur

Pour le producteur de lait, lesavantages du CTE collectif sont avant tout d’ordre financier :

Le CTE individuel inscrit dans une démarchecollective offre le droit à une hausse de 10% du taux de subvention auxinvestissements, passant ainsi de 30 à 40%,

La démarche collective relève le taux dedégressivité des aides à l’hectare au-dessus de 2 SMI, passant ainsi de 60%à 75%,

Le CTE peut financer le démarrage d’unedémarche de qualité, par une aide qui peut atteindre 8 000 F par an pendant 3ans, et qui finance le temps passé à de nouvelles pratiques et à latraçabilité,

D’autre part, un CTE inscrit dans uncadre collectif a normalement une procédure d’approbation plus rapide en CDOA.Enfin, le producteur de lait peut voir dans cette dynamique collective unintérêt pour la structure commune, qui pourra ainsi satisfaire ses objectifsde commercialisation, et en retour mieux payer le lait collecté, ou en toutcas, pas plus mal…

 

Mathieu MOUROCQ

Ingénieur-conseil BTPL