ELEVAGE LAITIER ET ENVIRONNEMENT
L'élevage d'une manière générale, et l'élevage laitier en particulier subissent une pression de plus en plus forte du point de vue réglementaire. De nouveaux textes ou leurs évolutions arrivent actuellement. Nous allons tenter d'en voir les principales dispositions.
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La mécanique est bloquée depuis environ un an avec un retard très important de traitement des dossiers notamment dans l'Agence de l'Eau Loire Bretagne, la plus importante en terme d'élevage.
De plus, Bruxelles contestait le taux d'aide accordé de 60 % des investissements éligibles.
A l'heure actuelle, Bruxelles semble avoir accepté ce taux, ce qui permet de relancer le processus. Toutefois les Agences de l'Eau et l'Etat vont modifier le PMPOA. Après l'accord survenu entre les différents ministères (agriculture, environnement, finances), le texte sera présenté prochainement aux organisations professionnelles dans le cadre du Comité National de suivi duPMPOA.
- Même si le taux de 60 % de subventions est conservé, le montant des travaux éligibles va être réduit (couvertures, durée de stockage) ce qui traduira par une baisse des aides.
- Le seuil UGB de prise en compte dans le PMPOA passerait de 70 à 90 UGB, ce qui éliminerait beaucoup d'agriculteurs du programmes (éleveurs qui de toute façon devront se mette aux normes).
- Sur des zones sensibles du point de vue environnemental (à définir par les préfets), l'ensemble des agriculteurs, quelque soit leur taille, sera intégré dans le PMPOA.
- Un accent sera mis sur une amélioration des pratiques agronomiques. Volet qui avait été un peu délaissé dans la version n° 1.
- Certaines normes de stockage seront modifiées.
· Dans un certain nombre de départements, ces élevages seront repris par le conseil général ou régional, mais avec un taux de subvention moindre.
L'autre volet du principe "pollueur – payeur" ce sont des déclarations d'activités polluantes
Pour les éleveurs qui se sont déclarés en temps et en heure aux guichets uniques:
- en 2000 ont reçu des DAP les intégrables 94 et 95 (plus de 150 UGB)
- en 2001 ont reçu des DAP les intégrables 96,97 et 98 (plus de 100 UGB)
Ces déclarations sont relativement complexes à remplir. A priori en 2004, de nouvelles déclarations concernant l'année 2003 verront le jour avec un mode de calcul totalement différent.
Il sera établi un solde entre :
les entrées sur l'exploitation :
- concentré
- engrais minéraux ou organiques
- les achat d'animaux
et les sorties de l'exploitation :
- des kg de lait
- des kg de viande
- des Qx de céréales ou oléoprotéagineux
- de l'export.
ce solde sera ramené à l'ha.
Un seuil /ha "acceptable" sera établi pour les cultures, un autre pour les prairies au delà de ce seuil, l'unité d'azote serait taxée à environ 1.50 F /unité d'après les premiers chiffres annoncés.
Actuellement, officiellement, une UGB vache laitière produit 73 uN.
Demain, cette norme va être augmentée. Les premières publications sont de 90 uN pour une VL à 6000 litres de lait + 5 % par tranche de 1000 litres de lait. Une norme officielle va être publiée prochainement ce changement de normes a de nombreuses conséquences :
1. La limite d'azote organique/ha épandable est de 170 uN. Si la nouvelle norme est de 100 uN/VL il sera possible d'épandre 170/100 = 1.7 VL/ha contre auparavant 170/73 = 2.33 VL/ha soit pour un troupeau de VL une augmentation de besoin en surface épandable de 37 %
2. L'augmentation du nombre de ZES : les zones d'excédents structurels sont définies à partir d'un rapport entre la production d'azote organique sur un canton et la surface d'épandage. Si la production d'azote totale progresse, la pression d'azote organique par ha épandable va croître entraînant une augmentation du nombre de cantons à plus de 170 uN organique/ha les ZES.
La directive nitrate n°1
Différente d'un département à l'autre, elle avait introduit un certains nombres d'obligations:
- définitions des ZES, de zones vulnérables
- limitation de périodes d'épandage des fumiers-lisiers-engrais
- limitation à terme de l'azote organique à 170 uN organique/ha épandable
- obligation de tenir à jour un cahier de fertilisation dans les zones vulnérables
- avoir une fertilisation raisonnée.
La directive nitrate n°2
Les arrêtés préfectoraux sont signés ou en cours de signature. Suivants les départements, ils obligent à :
- établir un plan de fumure prévisionnel
- couvrir systématiquement les sols en hiver
- interdiction de retourner des prairies permanentes en bordure des cours d'eau ou dans des zones humides
- interdire le drainage dans certaines zones humides
- ……….
Plus des mesures particulières pour les bassins versants à actions complémentaires.
Rappel : Si vous avez plus de 80 VL+VA (si vous avez plus de 120000 kg de lait) vous êtes en Autorisation,
Si vous êtes entre 40 et 80 VL+VA vous êtes en Déclaration
Dans les 2 cas vous devez avoir un récépissé de la préfecture mentionnant votre effectif déclaré ou autorisé.
Vérifiez que votre effectif actuel est en cohérence avec le nombre ci-dessous Dans le cas contraire, il est nécessaire de régulariser votre situation.
Dans la Région Bretagne, d'ici le 31 Décembre 2001, la préfecture va envoyer à tous les agriculteurs un document à remplir pour connaître leur situation réelle (les dossiers de régularisation seront à remplir en 2002) .
Tenez-vous informés et soyez vigilents !
Philippe MATHIEU
Ingénieur Conseil BTPL
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