C.T.E.: Contrat Territorial d'Eploitation
Le Contrat Territorial d’Exploitation, nouveau dispositif mis en place par la loi d’orientation agricole du 9 juillet 1999 a pour ambition de « redéfinir la place de l’agriculteur dans la société de demain et d’assurer son ancrage dans le territoire »
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Plus concrètement, le CTE comprend deux axes :
·- l’emploi
- l’amélioration de la valeur ajoutée
- les démarches qualité
· 1 axe territorial et environnemental qui se décompose également en 3 objectifs :
Dans la gestion de l’eau sont intégrés, entre autre, tous les aspects liés à la fertilisation, à l’utilisation des produits phytosanitaires et au stockage des produits phytosanitaires, des engrais et carburants.
Au niveau départemental, les CTE peuvent ou doivent s’appuyer sur des démarches collectives déjà engagées. Plus ou moins rapidement selon les départements et les zones, l’ensemble des départements sera couvert. Ce sont les CDOA qui valident les dossiers.
L’appui financier au projet de l’agriculteur est de l’ordre de 100 000 F à 150 000 F sur 5 ans. Sont aidés les investissements et les pertes de revenu ou surcoûts liés à certaines pratiques agricoles.
Concernant la production laitière, un certain nombre d’éléments peuvent entrer dans votre projet CTE :
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