Le point sur la réforme de la politique agricole commune
Bien que la commission de Bruxelles ait démissionné en bloc en mars et donc avec elle le commissaire européen chargé de l’agriculture, le projet de réforme de la PAC a été mené à son terme. Un pré-accord avait été trouvé le 11 mars puis il a été modifié pour aboutir à l’accord définitif signé le 25 mars. Toutefois, de nombreux points restent à régler au niveau national et il est fort probable que nous n’aurons pas toutes les réponses avant plusieurs mois. Voici les principaux points de cette réforme.
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1) Le lait
Prorogation des quotas jusqu’en 2006avec réexamen en 2003 en vue de permettre l’expiration du régime actuel desquotas après 2006.Augmentation des quotas de + de 2,04%
+1,4 millions de tonnes en 2 étapes et dès 2000 pour l’Italie (600 000t), l’Espagne (550 000t), l’Irlande (150 000t), la Grèce (70 000t), le Royaume Uni (19 700t)
+ 1,4 millions de tonnes à partir de 2005 (en trois étapes ?) soit +1,5% pour les autres états membres.
Baisse du prix du beurre et du lait enpoudre de 15% à partir de la campagne 2005/2006 (en 3 étapes ?).
Aide directe proportionnelle aux quotasindividuels qui atteindra 17,24 Euros/tonne soit 11,3 cts/litre (en 1,2 ou 3étapes) à partir de 2005/2006.
Maintien des enveloppes nationales :compléments d’aide au litre ou à la surface en herbe (en moyenne 5,5 cts/litre).
Maintien de la prime maïs ensilage.
2) La viande
Réduction des prix de 20% en troisétapes à partir de 2000.
Intervention instaurée à partir du01/07/2000 si les prix sont inférieurs à 1 560 Euros/t soit environ 10F/kg.
Introduction des nouvelles aides en 3tranches égales 2000, 2001 et 2002.
Prime mâle non castré de 898F aujourd’hui à 1377F.
Prime mâle castré de (700F aujourd’hui ) à 984F.
Prime à l’abattage de 80 Euros soit525F versée à l’exploitant pour tous les bovins, dont les VL, à partir de 8mois.
Prime de 50 Euros soit 328 F pour lesveaux de maximum 160 kg et de moins de 8 mois.
Prime vaches allaitantes de 200 Euros soit1312 F pour la partie européenne + 50 Euros maximum soit 328 F pour la partiefrançaise (la règle des 120 000 kg devient optionnelle).
Nouvelle proposition pour les surprimesextensification.
3) Les grandes cultures
Céréales
Baisse du prix d’intervention de 15% en deux étapes, 7,5% en 2000/2001 et 15% à partir de 2001/2002 soit 78 F/q à 65 F/q.
Compensation partielle de la baisse des prix auprès des producteurs : + 300 F environ par ha de céréales (63 Euros/t).
Oléagineux
Réduction en 3 étapes annuelles des aides oléagineuses pour atteindre le niveau de l’aide unique, céréales.
Complément national.
Protéagineux
Réduction de l’aide actuelle qui passerait à : 2400/2500 F par ha (69,5ou 72,5 Euros/t).
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