Les cotisations sociales dues pour l’année entière

En principe, les cotisations et contributions sociales sont dues pour l’ensemble de l’année, même en cas de départ à la retraite, la situation de l’exploitant étant appréciée au 1^er janvier. Ce principe d’annualité, prévu à l’article L. 731-10-1 du Code rural, implique que les exploitants s’installant après cette date ne sont pas redevables des cotisations pour l’année en cours, tout en pouvant bénéficier des prestations correspondantes. Cette disposition vise à encourager l’installation des jeunes agriculteurs, en les exonérant temporairement de cotisations à une période où ils doivent réaliser des investissements importants.

À l’inverse, ce même principe conduit à exiger des assurés la totalité des cotisations de l’année, sauf celles relatives à l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (Atexa), dans le cas d’une cessation d’activité. Seuls les assurés changeant d’activité professionnelle et, par conséquent, de régime d’affiliation, peuvent prétendre à un remboursement partiel des cotisations d’assurance maladie, calculé au prorata des mois restant entre la fin d’activité et la clôture de l’année civile. Une exception existe toutefois en cas de décès de l’exploitant : dans ce cas, les cotisations sont calculées au prorata de la période d’activité. Le conjoint survivant peut néanmoins choisir de maintenir le principe d’annualité pour le calcul des cotisations d’assurance vieillesse, afin de conserver les avantages actuellement prévus en matière de retraite.