Contrats producteurs/transformateurs Sunlait et Savencia dans l’attente de la décision de la CRDCA
Le conflit entre l’association d’organisations de producteurs Sunlait et la laiterie Savencia évolue lentement. Sunlait s’est pourvu en cassation, tandis que la CRDCA rendra sa décision vendredi prochain.
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Hier, le contentieux entre Sunlait et Savencia a été examiné par la CRDCA, Comité de Règlement des Différends Commerciaux Agricoles. Cette instance, créée dans le cadre de la loi Egalim, servait pour la première fois. La commission rendra sa décision vendredi 16 février.
Parallèlement, Sunlait s’est pourvue en cassation dans le conflit judiciaire qui l’oppose à Savencia.
« Nous nous réservons la possibilité d’abandonner cette procédure si le conflit se règle à l’amiable entre-temps », précise Denis Berranger, vice-président de l’association des producteurs.
Dans cette affaire, Sunlait avait assigné Savencia en justice pour non-respect de la formule de détermination du prix de base, contractualisée en juin 2018. Le 30 août 2022, le tribunal de Coutances avait condamné Savencia à verser 26 millions d’euros à Sunlait. Ce jugement a ensuite été infirmé par la cour d’appel de Caen, le 5 décembre dernier. Le pourvoi en cassation a pour but de demander l’annulation de cette décision.
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