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Pac 2015 et verdissementDes précisions sur le calcul des surfaces d’intérêt écologique

Des précisions sur le calcul des surfaces d’intérêt écologique

Le taux de Sie équivalent à 5 % de la surface arable (1) de chaque exploitation est un des trois critères à respecter pour bénéficier du paiement vert instauré par la nouvelle réforme de la Pac à partir de 2015. Les règles pour calculer ce taux sont à la fois précises et complexes. Le ministère de l'Agriculture nous a donné quelques précisions.

Si au sein d'une exploitation
Si au sein d'une exploitation, une haie sépare une prairie permanente et une parcelle de terre arable cultivée, celle-ci sera alors rattachée à ce champ et sera assimilée à une Sie. (©Terre-net Média)

L’article paru le 21 octobre dernier sur Terre-net.fr a posé un certain nombre de questions sur les règles de calcul des surfaces d’intérêt écologique (Sie) qui seront mentionnées dans les déclarations Pac de 2015. Voici les réponses apportées à ces questions avec la contribution du ministère de l’Agriculture. 

Terre-net Média : Quelle est la durée d’implantation des intercultures alors que le règlement européen n’en prévoit pas ?

Aucune durée n’est en effet prévue par la réglementation européenne, car c'est une disposition qui ne relève pas du niveau de généralité de cette réglementation. Cependant, l'interculture doit être levée, il faut donc le temps de présence nécessaire pour que les graines semées germent et pour que les plantes se développent.

Pour rappel, ces recommandations concernent les cultures à déclarer en mai 2015 et non pas l’assolement de cette fin d’année avec les intercultures déjà implantées.

Sinon, la Sie "couvert végétal et culture dérobée" comporte également le sous-semis d'herbe dans une culture principale.

Pour en savoir plus sur la liste des espèces à associer :

Les cultures associées sur les parcelles en intercultures
Liste des espèces autorisées en mélange sur les couverts végétaux ou cultures dérobées. (© Ministère de l'Agriculture)
 

Terre-net Média : comment comptabiliser des éléments linéaires placés côte à côte ?

Différents cas de figure se présentent. Prenons le cas d’une haie de moins de 10 mètres de large et d’un fossé de moins de six mètres :

  • Situés ainsi au bord d’un champ cultivé :
    (Fossé) – (haie) – (terre arable : surface cultivée, prairie temporaire de moins de cinq ans) ;

Dans cet exemple, seule la haie sera assimilée à une Sie pour ce champ. Le fossé ne le sera pas car il n’est pas contigu à ce champ.

  • Situés entre deux champs :
    (Champ 1) - (Fossé) – (Haie) – (Champ 2) ;

Si les deux champs sont des terres arables, la haie de moins de 10 mètres pourra être associée au champ 1 contigu et le fossé au champ 2. Toutefois, le fossé devra faire moins de six mètres de large et devra être naturel (pas de béton).

Mais si cette même haie est collée à une autre surface d’intérêt écologique sur une surface arable, ces deux éléments écologiques seront retenus pour le calcul du taux de Sie.

Exemple : une haie contiguë à une surface arable implantée d’une culture de plantes fixatrices inscrites dans la liste de la Sie "plantes fixant l'azote".  La haie sera alors mesurée en mètre linéaire et convertie en m2 comme le mentionne le tableau ci-dessous.

Pour en savoir plus sur les espèces fixant l'azote :

Espèces fixant l'azote et contribuant à améliorer la biodiversité.
Espèces fixant l'azote et contribuant à améliorer la biodiversité. (©Ministère de l'Agriculture)

Il en est de même pour deux éléments associés au sein d’une même parcelle arable. Par exemple : une mare et un arbre isolé dans une prairie temporaire de moins de cinq ans.

Attention : si ces deux éléments sont situés sur une prairie permanente, ils ne seront pas retenus individuellement pour le calcul de la Sie.

Terre-net Média : comment déterminer la Sie d’une haie entre deux champs arables ?

Le cadastre définit les limites de chaque parcelle avec leurs éléments d’intérêt écologique. Aussi, l’agriculteur doit être en mesure de rattacher toute haie ou n’importe quel autre aménagement à une parcelle définie.

Le raisonnement à tenir est le même pour tout élément écologique contigu entre deux parcelles arables ou de prairies permanentes.

Si au sein d'une même exploitation, une haie sépare une prairie permanente et une parcelle de terre arable cultivée, celle-ci sera alors rattachée à ce champ et sera assimilée à une Sie. Et si cette haie, pour une raison ou une autre, est au cœur d'une prairie permanente, elle ne pourra jamais être retenue seule comme une Sie.

Mais toute double déclaration d’élément d’intérêt écologique (un fossé deux fois déclaré par deux agriculteurs, par exemple) conduira à un conflit qu’il faudra alors régler !

Terre-net Média : le gouvernement va-t-il modifier les largeurs minimales des éléments linéaires ?

Les éléments linéaires ou surfaciques ainsi que les critères retenus pour les identifier sont ceux définis dans le règlement européen. Il ne faut pas s’attendre à des modifications en cours de campagne.

Pour les éléments linéaires, les largeurs retenues sont :

  • fossé naturel : moins de 6 mètres ;
  • haie et bande boisée : moins de 10 mètres de large ;
  • muret en pierre naturelle (pas de béton) :
    - entre 10 cm et 2 mètres de large ;
    - entre 50 cm et de 2 mètres de hauteur.
  • bordure de champ : bande de 1 à 20 mètres de large sans production agricole ;
  • bandes d’hectares admissibles en bordure de forêt, avec ou sans production : 1 mètre de large minimum au plus 20 mètres de large ;
  • bandes tampon : pas de production agricole mais fauche et pâturage possible.
    Elles sont définies par la Bcae 1 (le long des cours d'eau) ou le long d'autres cours d'eau / plans d'eau : largeur entre 5 et 10 mètres. Peut englober une bande de végétation ripicole jusqu'à 10 m ;
Pour les éléments non linéaires, les caractéristiques éléments d’intérêt écologique sont ainsi fixés par le ministère de l’Agriculture. Qu’il s’agisse :
  • des mares : moins de 10 ares ;
  • des arbres isolés : diamètre supérieur à 4 mètres exceptées les couronnes en forme « têtard ». 

Pour les autres éléments d’intérêt écologique, le ministère de l’Agriculture apporte les précisions suivantes : 

  • arbres alignés : couronnes supérieures à 4 mètres de diamètre (sauf couronnes en forme « têtard ») et distantes entre les couronnes de moins de cinq mètres !  

  • bosquet ou groupe d’arbres : 0,3 are (couronnes se chevauchent) ;

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