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« Le coin du manager »Pouvoir disciplinaire : sanctions sous conditions

Pouvoir disciplinaire : sanctions sous conditions

Le pouvoir disciplinaire est un droit reconnu à l’employeur, en vertu du lien de subordination qui le lie à son salarié. Ce pouvoir est réglementé par le Code du travail.

En cas de faute, l’employeur peut sanctionner un salarié. Le comportement fautif est celui qui ne correspond pas à l’exécution normale du contrat de travail. A défaut de définition légale, l’administration considère que tout agissement du salarié jugé comme fautif par l’employeur constitue une faute. La faute peut être visée par le règlement intérieur qui définit les différentes sanctions qui peuvent être infligées aux salariés. Il doit également les classer selon leur importance : avertissement, blâme, mise à pied, mutation, rétrogradation, licenciement. Il est obligatoire dans les entreprises de 20 salariés et plus, facultatifs pour les autres.

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