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Brève/droitStop au détachement illégal

Stop au détachement illégal

Une proposition de loi vise à renforcer à la fois la responsabilité de l’entreprise faisant appel à de la sous-traitance, et le contrôle des conditions d’emploi des salariés.

Ce texte concernera toutes les entreprises agricoles et agroalimentaires ayant recours à des travailleurs détachés. Il devrait être adopté définitivement avant l’été par la commission mixte paritaire regroupant sénateurs et députés.

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