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Synthèse réglementationTout ce que vous devez savoir avant de prendre la route !

Retrouvez dans cet article toutes les informations pour conduire en respectant la législation. (©Terre-net Média)
Retrouvez dans cet article toutes les informations pour conduire en respectant la législation. (©Terre-net Média)

Qui peut conduire quoi ? À quelle vitesse ? À quel chargement ? Ce sont des questions qui se posent lorsqu'on prend le volant d'une machine agricole, ou qu'on la confie à un tiers. La rédaction Terre-net fait le point sur la réglementation concernant la conduite des engins agricoles.

Avec la belle saison qui arrive, vous serez peut-être amenés à faire conduire vos machines agricoles par des salariés, des saisonniers, ou encore des aides familiaux. Qui a le droit de conduire quoi ? Avec quel permis ? Quelles sont les règles de sécurité à respecter pour les chauffeurs ? La rédaction Terre-net répond à vos interrogations en rassemblant tous les articles concernant la réglementation de la conduite des engins agricoles.

Longueur, largeur de convoi, masse ... quelles sont les règles ?

Le gabarit d’un convoi tient compte de trois caractéristiques :  la longueur, la largeur et la masse. En France, ces dernières sont réglementées.

Concernant la largeur, les engins peuvent rouler librement si elle est inférieure ou égale à 2,55 m. Au-delà, il existe deux catégories de convois : A et B (avec chacun leurs propres règles). Côté longueur, vous circulez librement si elle n’excède pas 12 m (ou 18 m si vous remorquez un outil). La masse de chaque véhicule composant le convoi ne doit jamais dépasser le poids total autorisé en charge (PTAC), indiqué sur le certificat d’immatriculation du véhicule ou de la remorque.

Qui peut conduire quoi ?

Tout d'abord, les cotisants au régime agricole sont autorisés à conduire sans permis B. Par exemple, ce sont les chefs d'exploitation, et par extension les conjoints participant aux travaux, les aides familiaux mineurs (d'au moins 16 ans) et majeurs ; ainsi que les salariés agricoles qui peuvent conduire sans disposer du permis B, à condition que cela soit pour un « usage agricole ».

Un permis B et une autorisation de conduite sont obligatoires dans tous les autres cas.

A quelle vitesse ?

La limite pour les ensembles agricoles est une vitesse maximale de 40 km/h (à condition d'avoir été réceptionnés pour cette vitesse). Du coup, le tracteur qui circule sans attelage peut donc rouler à 50 ou 60 km/h selon son homologation.

Surcharge et freinage, deux points à ne pas négliger

La surcharge, en plus d'être dangereuse, peut vous coûter jusqu'à 3 000 euros.
La surcharge, en plus d'être dangereuse, peut vous coûter jusqu'à 3 000 euros. (©Terre-net Média)

Le  PTRA ( Poids total roulant autorisé) : c’est la limite maximale à ne dépasser sous aucun prétexte. Il est inscrit sur le certificat d’immatriculation du véhicule et le plus souvent, sur les tracteurs dont la puissance excède 150 ch, il est compris entre 30 et 40 t.

A savoir : en 2025, toutes les  remorques et  matériels agricoles traînés de plus de 1,5 t de PTAC devront être équipés d’une technologie de  freinage double ligne.

Avant de quitter un chantier, la fosse ou le champ, pensez à nettoyer les roues des engins

Toute chaussée souillée doit être signalée aux usagers et nettoyée immédiatement. Le  code de la voirie routière prévoit de sanctionner les personnes qui laissent couler, répandent ou jettent sur la chaussée, des substances nuisant à la sécurité publique par une amende de 1 500 à 3 000 €.

Attention aux nuisances sonores !

Le bruit issu des activités agricoles non classées est considéré par la réglementation comme du  bruit de voisinage. Le Code de la Santé Publique fixe le niveau d’émergence de bruit maximum à :

  • 5 dB (A) en période diurne (de 7 h à 22 h)
  • 3 dB (A) en période nocturne (de 22 h à 7 h)

Conduire en sécurité et surtout en respectant la loi

Le port de la ceinture est donc obligatoire dans les engins agricoles qui en sont équipés.

Le manquement à cet article du code de la route est une  contravention de 4e classe, soit 135 € d'amende (majorée ou minorée selon délai de paiement), aussi bien pour le conducteur que pour l'éventuel passager. Cependant, il n'y a pas de retrait de points pour les infractions commises avec un tracteur agricole.

Et en Europe ?

PTAC de 24 t maximum en Angleterre, largeur de 3 m maximum en Allemagne, contrôle technique en Belgique, la France n'est au final pas si exigeante en matière de conduite d'engins agricoles.

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