Dégâts de gibierLa Cour des comptes préconise des mesures plus strictes pour la régulation des sangliers

Saisie à l’issue d’une initiative citoyenne menée en 2022, la Cour des comptes a rendu un rapport, jeudi 13 juillet 2023, sur le financement et l’exercice des missions des fédérations de chasseurs, trois ans après la réforme de la chasse.

Dans ce cadre, l’institution chargée de contrôler le bon usage des fonds publics estime que l’État n’en fait pas assez pour réguler la surpopulation de grands gibiers, en particulier celle de sangliers, à l’origine d’importants dégâts de gibier chaque année. « Des objectifs chiffrés de réduction des populations de sangliers au niveau départemental, assortis d’une politique inspirée des principes de la gestion adaptative, doivent être définis sans attendre ».

P..... pas effrayés ces 2 là 😡
Mais leur surpopulation m'effraie 😬#sangliers#chasse#FrAgTwpic.twitter.com/5Zx7Jr4jZ1

— 🚜 Olivier 🐄 (@OlivierTHIBAUT5) July 12, 2023

Car les dégâts de gibier restent très pénalisants pour les agriculteurs, et très coûteux à réparer. « Le coût de la mission de prévention et d’indemnisation des dégâts de grand gibier aux cultures des fédérations départementales s’élève en moyenne depuis 2017 à 72 M€ annuels », explique la Cour des comptes, rappelant que « l’État s’est engagé en mars 2023 à leur allouer 60 M€ complémentaires sur trois ans afin de financer notamment des investissements contribuant in fine à réduire les dégâts de grand gibier ».

Ces mesures plus strictes sont d’autant plus urgentes à prendre que les dispositifs actuels « sont très disparates selon les départements. » En outre, « du fait des risques de propagation de la peste porcine, un règlement européen pourrait contraindre à court terme les États à adopter » de telles mesures pour la régulation des sangliers.

L’État ne maîtrise pas assez les données sur l’application des mesures de régulation

La Cour des comptes a par ailleurs critiqué les fédérations de chasse pour le « respect insuffisant de leurs obligations légales de rendre compte », et pointe du doigt le désengagement de l’État dans la maîtrise des données concernant l’application des dispositifs de régulation.

« L’insuffisance des données et l’absence de mesure de l’efficacité des dispositifs de régulation entravent la mission essentielle de protection et de gestion de la faune sauvage à laquelle les fédérations doivent contribuer. La bonne connaissance de la faune sauvage et des prélèvements opérés, indispensable pour adapter la politique de la chasse, est insuffisante : les données sont hétérogènes, lacunaires et insuffisamment partagées. »

L’institution propose ainsi que la FNC et l’OFB – l’Office français de la biodiversité – travaillent davantage ensemble pour mieux cadrer et contrôler les modalités de collecte et de transmission des données relatives à la faune sauvage.

« L’exercice des missions de service public des fédérations est majoritairement financé par les cotisations obligatoires des chasseurs, soit plus de 100 M€ par an, rappelle la Cour ».

« La réforme de 2019, qui visait à mieux organiser la chasse pour réduire les dégâts de gibier et contribuer à la préservation de la biodiversité, a modifié les flux financiers entre fédérations et permis une augmentation de 11,5 M€ des recettes de cotisations perçues par la fédération nationale. La diminution du prix du permis national a en effet attiré plus de 374 000 chasseurs, aux dépens du permis départemental. Autre objectif important : des projets en faveur de la biodiversité portés par l’ensemble des fédérations ont été financés à hauteur de 31 M€ depuis 2019, dont deux tiers par l’État et un tiers par le réseau fédéral. »

La Fédération nationale de la chasse s’est félicitée de la teneur de ce rapport. « Cet audit mené sur plusieurs mois par la Cour des comptes doit faire taire cette "méchante petite musique" relayée en choeur par toutes les associations anti-chasse qui voudraient supprimer au réseau fédéral les différentes missions de service public notamment celles concernant la sauvegarde de la biodiversité. » 

N’en déplaise aux écologistes de circonstance et aux activistes anti-chasse, ce rapport reconnait des résultats probants et concrets en matière de biodiversité sur le terrain.

« La Cour émet des recommandations que la FNC va s’employer à analyser et à mettre en perspective dans les prochaines semaines. »