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Loi d’avenir pour l’agricultureAccentuer la lutte contre l’antibiorésistance

Accentuer la lutte contre l’antibiorésistance

Le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, présenté en septembre 2013 par Stéphane Le Foll et adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 14 janvier 2014, prévoit plusieurs mesures pour inciter à un usage limité des antibiotiques dans les élevages.

Dans la ligne du plan national de réduction des risques d'antibiorésistance en médecine vétérinaire lancé il y a plusieurs mois, le projet de loi d’avenir pour l’agriculture prévoit plusieurs mesures visant à réduire l’usage des antibiotiques dans les élevages.

Ainsi, « en vue de permettre, au plus tard le 31 décembre 2016, une réduction de 25 % par rapport à l’année 2013 de l’utilisation des substances antibiotiques appartenant à chacune des trois familles des fluoroquinolones et des céphalosporines de troisième et de quatrième générations, tous les acteurs sont sensibilisés aux risques liés à l’antibiorésistance ». « Les bonnes pratiques d’élevage et les bonnes pratiques de prescription et d’utilisation de ces substances sont privilégiées, ainsi que le développement des alternatives permettant d’en éviter le recours. À l’issue de cette période, une évaluation de la réduction est réalisée et un nouvel objectif est défini. »

Préserver les antibiotiques d'importance critique

Par ailleurs, l'article 20 du projet de loi prévoit aussi la limitation de la délivrance des antibiotiques en particulier les antibiotiques d'importance critique dont les conditions de délivrance seront renforcées par un décret d'application. Les antibiotiques critiques sont ceux dont il convient de préserver prioritairement l'efficacité dans l'intérêt de la santé humaine et animale. Ils figureront sur une liste fixée par arrêté des ministres chargés de la Santé et de l'Agriculture après avis de l’Anses et de l’Ansm (Agence nationale de sécurité du médicament).

Il sera ainsi prévu que toute prescription ne puisse avoir lieu qu'après examen clinique, isolation du germe incriminé et réalisation d'un examen complémentaire comme un antibiogramme. La loi prévoit par ailleurs pour tous les antibiotiques le respect des recommandations de bonne pratique d'emploi établies sur proposition de l’Anses et après avis de l’Ansm.

Rabais, remises, ristournes interdits

Selon le texte, « les remises, rabais, ristournes, prix différenciés et la remise d’unités gratuites et toutes pratiques équivalentes sont interdits dans les contrats de vente des antibiotiques. Pour les antibiotiques critiques, les marges avant sont plafonnées. Par ailleurs, des règles de transparence applicables aux contrats ou conventions passés entre laboratoires et vétérinaires et enseignement supérieur sont définies.

Afin d'assurer une traçabilité des produits et d'être en mesure d'identifier les progrès réalisés et la situation précise des différentes filières et antibiotiques utilisés, un système de déclaration des quantités d'antibiotiques est généralisé à l'ensemble des acteurs (laboratoires pharmaceutiques, grossistes, prescripteurs, fabricants d'aliments médicamenteux) à l'exception des éleveurs et des particuliers.

Enfin, les sanctions pénales relatives au non-respect des règles applicables au médicament vétérinaire seront renforcées, en particulier, lorsque les infractions résultent d'actions dites de « compérage », c'est-à-dire dans le cadre d'un groupe ou d'une entente entre différents acteurs.

Rédacteur en chef de Terre-net

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