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Dérives des aides PacDes millions d'aides Pac aux grands groupes, sans bénéfice pour les agriculteurs

L'enquête de Caroline Trouillet sur les gros bénéficiaires de la Pac met en avant des millions d'euros utilisés sans aucun bénéfice pour les agriculteurs. (©Terre-net Média)
L'enquête de Caroline Trouillet sur les gros bénéficiaires de la Pac met en avant des millions d'euros utilisés sans aucun bénéfice pour les agriculteurs. (©Terre-net Média)

En plein débat sur les arbitrages de la future politique agricole commune, la plateforme Pour une autre Pac appelle à une refonte totale du système actuel. Elle dénonce notamment un gaspillage de l’argent public, s’appuyant sur une enquête menée par la journaliste Caroline Trouillet sur les plus gros bénéficiaires de la Pac en France. Aides Pac pour une grande famille fortunée vivant en Suisse, des investissements de grands industriels du lait ou du porc, ou soutenir l’exportation de Pernod-Ricard sont-ils nécessaires, quand ils pourraient être utilisés pour le renouvellement des générations, la transition agroécologique ou le soutien aux exploitations familiales ?

À la veille de l’annonce de premiers arbitrages sur le plan stratégique national de la future Pac, et à l’approche des élections régionales, la plateforme Pour une autre Pac poursuit son plaidoyer en faveur d’une refonte du système actuel. Les 46 organisations membres demandent une réforme profonde et ambitieuse en réorientant les aides de la Pac pour permettre une « réelle transition agroécologique et paysanne ».

En s’appuyant sur une enquête de la journaliste indépendante Caroline Trouillet sur de gros bénéficiaires de la Pac, le collectif pointe, de nouveau, les failles du dispositif actuel. « Chacun d’eux incarne une forme de dérive de la Pac, des dérives mises sous le tapis par les politiques et une partie de la profession agricole », estime Mathieu Courgeau, président de Pour une autre Pac.

887 933 € d’aides du premier pilier pour une famille fortunée habitant en Suisse

Dans le Loiret, le domaine de Mivoisin fait ainsi partie de ces gros bénéficiaires. Les 1 700 ha de terres agricoles ont valu à ses propriétaires, une riche famille (39e fortune de France en 2020) installée en Suisse, 424 605 euros d’aides découplées en 2019. La famille possède d’autres entreprises dont dépendent des élevages bovins dans le Calvados, ce qui lui a donné droit à 171 063 euros et 171 112 euros d’aides supplémentaires au titre de la Pac. Enfin, 121 153 euros s’ajoutent au total via un autre domaine familial à Massignac.

Si le versement de ces aides est parfaitement légal, les propriétaires domiciliés à l’étranger dans un pays où ils ne contribuent pas au budget de l’UE, s’avèrent fort éloignés du travail agricole. « En gestionnaires, ils délèguent le travail de la terre à des ouvriers », indique Caroline Trouillet, et si cette situation reste évidemment « un cas extrême », aucun contrôle ni garde-fou n’existe pour l’éviter. « La vocation de la Pac est-elle de soutenir un modèle agricole sans agriculteurs, et sans bienfaits pour l’environnement ? », demande la journaliste.

Lactalis, Sodiaal…Des millions d’aides aux investissements, sans résultat

Des aides aux industries agroalimentaires peuvent également être octroyées dans le cadre de la Pac. L’industriel laitier Lactalis a ainsi touché, entre 2002 et 2013, 74,8 millions d’euros pour la totalité de ses filiales en Europe, dont 49 millions en France. En 2019, l’entreprise a reçu deux subventions votées en 2016 et 2017 par le conseil régional de Bretagne, qui lui a versé, en partie sur le Feader, 2 350 000 €. « Allouées sur l’objectif de performance économique, les subventions ne tiennent pas compte de l’impact environnemental des investissements. Parallèlement, les bénéfices pour les éleveurs sont nul, puisque les producteurs laitiers sous contrat ont, au contraire, vu prix du lait diminuer entre 2019 et 2020 », indique Caroline Trouillet.

Car l’investissement subventionné, destiné à la création d’une lactoserie « nouvelle génération », a provoqué une pollution massive de la rivière de la Seiche. Par ailleurs, depuis son agrandissement, les émissions de dioxyde de carbone du site ont été multipliées par 1,5 depuis 2015, avec 68 764 tonnes rejetées en 2019-20, faisant de l’usine le deuxième émetteur de gaz à effet de serre breton. Ce qui n’empêche pas le groupe de demander – et d’obtenir- de nouvelles subventions.

Dans le cas de Sodiaal, ce sont les éleveurs qui payent les pots cassés : la première coopérative laitière française a reçu 1,9 million d’euros de subvention de la Pac entre 2015 et 2019 pour une industrialisation destinée à fournir l’expansion du marché chinois. Un contrat avait été signé entre sa filiale Euroserum et Synutra pour vendre des volumes très importants de poudre de lait, des volumes qui n’ont jamais été atteints. « C’est un échec économique et social, les éleveurs laitiers, qui avaient investi et cru à la promesse des volumes, ne verront pas la valorisation sur les prix du lait », déplore la journaliste. Pourtant, il y avait des signes avant-coureurs alarmants que les pouvoirs publics auraient pu voir, ajoute-t-elle.  

Quelle réorientation des aides ?

Pour Mathieu Courgeau, si le plafonnement des aides à 100 000 € était effectif en France, 61 M€ pourraient être réorientés. Les aides à l’investissement pourraient également être mieux conditionnées (en tenant compte des bénéfices environnementaux, du retour pour les producteurs, etc.), et les industriels pourraient être contraints de rendre l’argent si le contrat n’est pas rempli.  

Les aides à la promotion, allouées à de grands groupes pour valoriser les produits français à l’étranger (Pernod-Ricard a, par exemple, obtenu en deux ans 2 M€ pour deux de ses maisons de Champagne à la santé florissante), pourraient être tout simplement supprimées, estime le collectif.

Pour Mathieu Courgeau, la Pac actuelle « nourrit donc plutôt l’industrialisation de l’agriculture », à rebours de ce que souhaitent les citoyens. « On n’a pas réussi à régler la question du revenu agricole, c’est ce qui rend la réforme compliquée, mais on ne veut pas moins d’argent pour le secteur agricole, simplement une autre façon de distribuer », ajoute-t-il, regrettant que le ministre « manque du courage ». Julien Denormandie doit présenter les premiers arbitrages du plan stratégique national le 21 mai, lors d’un Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire (CSO).

Journaliste politique et économie

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