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Mise en œuvre de la Pac en 2015Les Mae à l’étude dans les régions

Les aides du second pilier sont gérées par les régions. Deux mesures agroenvironnementales seraient envisagées selon le Bulletin de liaison mensuel de la Fédération nationale ovine.

« Le travail sur les Mae avance dans les régions et nous vous encourageons vivement à vous rapprocher de vos conseils régionaux pour veiller notamment au zonage afin que celui-ci n’exclut pas de fait les exploitations ovines ainsi qu’aux ajustements afin qu’ils soient accessibles aux exploitations ovines.

Les niveaux de rémunération simulés par le ministère pour ces Mae seraient de l’ordre de grandeur suivant :

- Pour la Mae polyculture élevage : 80 à 250 €

S’il s’agit d’une Mae maintien, le niveau de rémunération pourrait aller de 80 à 170 €/ha pour les systèmes à dominante céréales et de 130 à 210 €/ha pour les systèmes à dominante élevage.

S’il s’agit d’une Mae Evolution, le niveau de rémunération pourrait aller de 100 à 200 €/ha pour les systèmes à dominante céréales, et de 160 à 250 €/ha pour les systèmes à dominante élevage.

- Pour la Mae herbagère, les niveaux de rémunération iront de 57 à 115 €/ha de Sth (avec des plafonds d’hectares primés).

Dans tous les cas, seront mis en place des plafonds régionaux par exploitation.

Dans le cadre de la Phae, le taux de retournement-déplacement des prairies temporaires est limité à 20 %, et à 35 % dans les départements de montagne sèche. Compte tenu de la prorogation des contrats au-delà de leur 5ème année, la Fnsea et la Fno ont demandé que ce taux soit augmenté.

La Commission européenne vient de préciser, qu’à compter de la campagne 2013, le taux est augmenté par année supplémentaire d'engagement au-delà de la 5éme année de 4 % dans le cas général, et de 7 % en montagne sèche.

Cela porte donc le taux plafond de retournement des prairies à 24 % pour les dossiers de 2009 prorogés en 2014, et à 28 % pour les engagements de 2007 et 2008 prorogés en 2012, 2013 et 2014. En zone de montagne sèche, le taux plafond de retournement des prairies passe ainsi à 42 % pour les dossiers de 2009 prorogés en 2014, et à 49 % pour les engagements de 2007 et 2008 prorogés en 2012, 2013 et 2014. »

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