Menu

Contenu réservé

Remplacement de l'exploitantLe crédit d'impôt est prolongé

Le crédit d'impôt est prolongé

Le remplacement du chef d’exploitation peut être assuré par l’emploi direct d’un salarié ou par le recours à un service de remplacement. Avec un crédit d’impôt à la clé. Celui-ci est accordé au titre de l’année au cours de laquelle les dépenses ont été engagées. Les charges de personnel prises en compte pour le calcul de l’impôt sont les rémunérations et accessoires, ainsi que les charges sociales correspondant à des cotisations obligatoires.


Le crédit d'impôt est cumulable avec deux mesures d’aide à l’embauche : la
réduction de cotisations pour l’emploi de travailleurs occasionnels et la réduction
« Loi Fillon ».
(© Wattier)

Le montant du crédit d’impôt accordé aux chefs d’exploitation en 2011 dans le cadre de leur remplacement s'élève à 987,84 euros.
Le dispositif, mis en place en 2006, est prolongé jusqu’au 31 décembre 2012.
Le coût de référence pris en compte est plafonné à 1.975,68 euros et le crédit d’impôt s’élève à 50 % des dépenses engagées et effectivement supportées pour assurer le remplacement dans une limite de 14 jours par an.
Il est accordé au titre de l’année au cours de laquelle les dépenses ont été engagées. Les charges de personnel prises en compte pour le calcul de l’impôt sont les rémunérations et accessoires, ainsi que les charges sociales correspondant à des cotisations obligatoires (non prises en charge au titre d’une autre législation tel que le congé maternité ou de formation). Si le montant du crédit d’impôt est supérieur à l’impôt dû, l’excédent est restitué au contribuable. Enfin, il est à noter que ce crédit est cumulable avec deux mesures d’aide à l’embauche : la réduction de cotisations pour l’emploi de travailleurs occasionnels (dans le cadre de travaux agricoles) et la réduction « Loi Fillon », préférable quand les salaires sont faibles.

Cdd pour remplacement

0

Vous avez lu 33 % de l'article

Vous devez vous abonner pour lire cet article en entier.

Ou

Bénéficiez de Web-agri en PRO pendant 7 jours gratuitement

*Offre sans engagement

Sur le même sujet