Menu

Contenu réservé

Conseil de PRO Urgent - ExploitantChoisir l'assiette annuelle des cotisations sociales avant le 31 juillet

Choisir l'assiette annuelle des cotisations sociales avant le 31 juillet

En cas de baisse de revenu, il peut être intéressant d’opter pour le calcul de l’assiette sur n-1. Cette option, qui engage pour 5 ans, devait être normalement déposée avant le 30 novembre 2009 mais un délai exceptionnel au 31 juillet vient d’être accordé. Explications avec Cogedis.


Avant de s’engager pour une durée, il est conseillé d’avoir une
approche prévisionnelle du revenu pour comparer les prélèvements
en moyenne triennale et en option annuelle. (© Terre-net Média)
L’assiette des cotisations et des contributions des exploitants agricoles (cf. encadré) est constituée de la moyenne triennale des revenus de n-1, n-2 et n-3. En 2010, la Msa et la Csg seront donc appelées sur la moyenne des revenus de 2007, 2008 et 2009. L’avantage de ce dispositif est de lisser l’assiette et donc de faciliter la gestion de la trésorerie. En revanche, en cas de dégradation de la conjoncture, ce système peut s’avérer pénalisant. L’agriculteur peut alors choisir l’option annuelle, c’est-à-dire le calcul de l’assiette sur les seuls revenus de l’année n-1.

Une simulation indispensable

Avant le 31 juillet 2010, les agriculteurs relevant du régime triennal peuvent demander à ce que leurs cotisations sociales soient calculées pour 2010 à 2014 sur la base du seul revenu de l’année n-1. Au bout de 5 ans, il est possible de dénoncer l’option annuelle Msa n-1 avant le 30 novembre de la dernière année. A défaut, la reconduction est tacite, ce qui signifie que l’on en reprend pour 5 ans.

0

Vous avez lu 25 % de l'article

Vous devez vous abonner pour lire cet article en entier.

Ou

Bénéficiez de Web-agri en PRO pendant 7 jours gratuitement

*Offre sans engagement

Sur le même sujet