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Gestion de l’exploitationDroits à paiement unique: Eviter la surimposition

La loi de finances rectificative pour 2006 prévoit le traitement fiscal des Droits à paiement unique (Dpu). Pour éviter une surimposition, des leviers existent comme le libre choix de date de clôture de l’exercice et l’étalement de l’impôt. Tous les agriculteurs doivent examiner ces outils d’optimisation avec attention afin d’en tirer le meilleur profit. Explications et simulations chiffrées avec Cogedis.

Surimposition : c’est le risque créé par les modalités de traitement fiscal prévues par la loi de finances. Pour 2006, l’imposition intervient lors de l’attribution définitive des Dpu donc en décembre 2006. En revanche pour 2007 elle interviendra en mai, lors de la demande. De ce fait, tous les agriculteurs clôturant entre le 31 mai 2007 et le 30 novembre 2007 et ayant clôturé à ces mêmes dates en 2006, subiront une hausse du résultat fiscal lié à l’intégration de deux années de Dpu sur le même exercice. Ils déclareront en 2007 les Dpu perçus en 2006 et les Dpu provisionnés en mai 2007 (voir exemple 1). Le risque de surimposition est donc important.

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