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PacLa carotte ou le bâton

L’accès au paiement des aides européennes passe par le respect d’exigences réglementaires. 2006 s’enrichit de quelques nouveautés notamment au plan de la santé publique. Petit à petit, la tolérance fait place à l’exigence. Des anomalies intentionnelles peuvent désormais coûter de 20 à 100 % des aides.

En 2006, comme prévu, la tenue d’un plan prévisionnel de fumure, d’un cahier de fertilisation et le respect des périodes d’épandage seront vérifiés. Ces règles édictées par la directive nitrates conditionneront l’octroi des aides. En revanche, le point de contrôle sur le respect de l’équilibre de la fertilisation azotée ne sera pas mis en œuvre en 2006. Toujours dans le domaine environnemental, il faudra être particulièrement vigilant en cas d’accord pour l’épandage de boues. Si cet accord écrit entre l’agriculteur et le producteur de boues est incomplet, le poids de l’anomalie passe à 1% de réduction sur l’ensemble des aides couplées, découplées dont l’aide directe laitière…

Pas de couvert végétal : 50 points

Dans le domaine de la santé publique, des animaux et des végétaux, les principales exigences portent sur l’identification des animaux et leur tracabilité. Quelques modifications sont apportées sur les anomalies de bouclage en production bovine.
Pour les BCAE (Bonnes conditions agricoles et environnementales), deux règles sont à respecter. En cas d’absence de couvert environnemental ou bandes enherbées, le nombre de points de pénalités reste fixé à 50. La surface obligatoirement en couvert reste fixée à 3 % des surfaces COP, lin, chanvre, gel volontaire et gel obligatoire. Les petits producteurs déclarant l’équivalent en surface COP et gel volontaire de 92 tonnes de céréales n’ont pas l’obligation de mettre de couvert environnemental. Par ailleurs, les terres non mises en production, mais utilisées pour activer les DPU doivent être maintenues en bon état agricole et environnemental : interdiction des sols nus, préservation de la faune et de la flore, entretien des sols. En outre, en 2006, les exploitants restent soumis à l’obligation de maintien des prairies permanentes 2003.

Santé publique

En 2006, de nouvelles directives relevant du domaine de la santé publique, santé des animaux et végétaux apparaissent. Elles concernent, entre autres, la bonne utilisation des produits phytosanitaires, la notification des maladies des animaux, l’interdiction d’utiliser certaines substances en élevage. Elles visent aussi les bonnes pratiques agricoles assurant la sécurité sanitaire des aliments et les règles de prévention, de maîtrise et d’éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles. Pour les produits phytosanitaires, le contrôle portera sur l’utilisation exclusive de produits disposant d’une AMM (autorisation de mise sur le marché) pour la culture concernée. Il conviendra de respecter scrupuleusement les prescriptions d’emploi figurant sur les étiquettes et de noter dans un registre les traitements appliqués aux cultures.
En 2005, l’administration a fait preuve de tolérance et a adopté le principe du rappel à la réglementation pour les anomalies mineures. Toutes les anomalies relevant du coefficient 2 sur la grille nationale 2005 ne seront pas systématiquement comptabilisées, mais l’exploitant recevra une lettre de rappel. Pour 2006, les exigences se renforceront même si une certaine tolérance serait à nouveau respectée pour les anomalies mineures ou qui entrent en vigueur pour la première fois.
En 2005, les anomalies mineures ne portaient pas à conséquence financière. Ceci dit, l’administration peut revoir chaque année le barème de classification. Rappelons qu’en 2007 se rajoutent au dispositif actuel les directives relatives au bien-être des animaux et végétaux.

Le principe de la réduction des paiements

La réduction des paiements n’intervient que si des anomalies sont constatées lors d’un contrôle. Selon leur gravité, mesurée et additionnée dans un barème (dernière mise à jour par arrêté du 17 novembre 2005), le taux de réduction peut varier de 0 à 5 % du total des aides. Attention, la pénalité s’applique à la totalité des aides perçues au titre de l’année.

Le barème de calcul des pénalités selon les domaines concernés sont les suivants :

Domaine environnement De 1 à 149 points : 1%

>ou égal à 150 points : 3%

Domaine santé publique De 1 à 49 points : 1%

> ou égal à 50 points (pour les porcins) : 3%

> ou égal à 100 points (pour les bovins) : 3%

Domaine BCAE De 1 à 164 points 1%

> ou égal à 165 points : 3%

Chaque domaine comporte une liste de points vérifiables et les vérifications peuvent porter sur un ou plusieurs domaines.