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Projet de loi de finances 2023Avec 6 milliards d’euros, un budget de l’agriculture en hausse de 20 %

Répartition des crédits du ministère de l'agriculture pour 2023. (©Ministère de l'agriculture)
Répartition des crédits du ministère de l'agriculture pour 2023. (©Ministère de l'agriculture)

Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit un budget de 5,987 milliards d’euros pour le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, soit 20 % de plus qu’en 2022. Une hausse liée notamment aux crédits alloués à l’assurance récolte et à l'intégration des crédits du TO-DE dans le périmètre du ministère. (Article publié initialement le 26/09 à 18h02)

Le budget du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire devrait atteindre 5,987 milliards d’euros en 2023, contre 5,07 milliards l’année dernière. Une augmentation de 20 %, « signe de notre engagement et de notre détermination à agir au profit de nos agriculteurs et pour notre souveraineté alimentaire », a salué sur Twitter le ministre de l’agriculture, Marc Fesneau.

Dans le détail, cette augmentation est liée à la mise en œuvre de la réforme de l’assurance récolte (256 M€ de crédits alloués), à une enveloppe de 427 M€ dédiée au TO-DE et correspondant à l’affectation d’une fraction de TVA au profit de l’Unedic et de la MSA qui était opérée antérieurement (enveloppe qui s’ajoute au budget de 134 M€ consacré à ce dispositif). D’autres lignes contribuent à l’augmentation globale du budget, comme une enveloppe dédiée au soutien de la filière sucre dans les outre-mer (19 M€), des moyens supplémentaires pour l’enseignement technique agricole à hauteur de 16 M€ (dont 10 M€ dédiés à l’accueil des élèves en situation de handicap), ou encore la politique forestière.

Soutien économique, sécurité sanitaire, formation et innovation

Ce budget rehaussé vise à soutenir trois priorités affichées par le ministère de l’agriculture, à savoir soutenir le revenu des agriculteurs et la transition agroécologique, la sécurité sanitaire, et l'enseignement agricole.

Le premier axe prend ainsi en compte les cofinancements liés à la mise en œuvre du deuxième pilier de la Pac, « notamment pour l’ICHN dont le taux de cofinancement européen est passé de 75 % à 65 %, nécessitant une augmentation du financement État de 107 M€, prévue dans ce PLF 2023 », précise le document du ministère.

 

En parallèle, le budget prévoit « une augmentation significative des moyens du ministère dans les domaines de la sécurité sanitaire des aliments, de la santé et de la protection animales, de la santé des végétaux et de la qualité de l’alimentation, avec 655 M€, soit une hausse de 7 % ». Une hausse qui doit permettre de répondre à la mise en œuvre de la loi de santé animale, et d’accentuer la surveillance des maladies animales et végétales, mais aussi de poursuivre « les politiques incitatives telles que le plan Écoantibio, le plan Écophyto, le programme national pour l'alimentation ou la stratégie pour le bien-être animal », indique le ministère.

Enfin, la troisième priorité, à savoir l’enseignement et à la recherche, bénéficie d’un budget de 699 M€ (hors dépenses de personnel), soit une hausse de 4 % qui inclut, entre autres, une revalorisation des bourses (+ 4 %) et de la prime d’internat, une augmentation des moyens dédiés à l’enseignement supérieur agricole (+ 7,1 M€).

Au budget du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire s’ajoutent les fonds du plan de relance (250 M€ ouverts en 2023), et les financements européens pour un total en 2023 de 9,4 Md€ (dont 9,1 Md€ pour les interventions du PSN), ainsi que l’ensemble des dispositifs sociaux et fiscaux, à hauteur de 8,5 Md€.

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