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Méthanisation à la fermeUn décret, une charte et de l’ambition pour les agriculteurs méthaniseurs

Comme Stéphane Le Foll, Ségolène Royal, ministre de l'environnement, est venue apporter son soutien au travail de l'association des agriculteurs méthaniseurs de France lors de leur assemblée générale le 21 juin 2016, sans toutefois faire d'annonces particulières. (©Trame)
Comme Stéphane Le Foll, Ségolène Royal, ministre de l'environnement, est venue apporter son soutien au travail de l'association des agriculteurs méthaniseurs de France lors de leur assemblée générale le 21 juin 2016, sans toutefois faire d'annonces particulières. (©Trame)

Réunis en assemblée générale mardi 21 juin 2016, les agriculteurs méthaniseurs de France attendent la publication d’un décret définissant les conditions d’utilisation de cultures dans leurs digesteurs ainsi que des assouplissements en faveur d’une normalisation du digestat. Ils lancent par ailleurs une charte de bonnes pratiques de la méthanisation pour professionnaliser leur filière.

Ils le savent : la société civile française reste très opposée à l’utilisation massive de cultures alimentaires dans leurs unités de méthanisation. Réunis en assemblée générale mardi 21 juin 2016, les agriculteurs méthaniseurs de France (AAMF) attendent cependant la définition de nouvelles règles concernant l’utilisation de cultures alimentaires ou cultures intermédiaires à vocation énergétique. L’usage de culture restant nécessaire à la performance des unités, un décret d’application à la loi de transition énergétique du 17 août 2015 en précisera les conditions.

Actuellement en consultation publique, le texte limitera à 15 % la part de cultures principales dans la ration totale d’un méthaniseur en moyenne triennale. Un agriculteur méthaniseur devra ainsi choisir une seule culture alimentaire principale utilisée, qui sera alors soumise à ce plafond d’utilisation. L’usage de résidus de cultures, de CIVE et de prairies naturelles ne sera pas limité. Les 15 % seront évalués en moyenne triennale, avec un mécanisme de pénalité « dissuasif mais réaliste » en cas de dépassement.

Si les adhérents de l’AAMF attendent avec impatience la publication du décret, il préfèrent néanmoins que son entrée en vigueur soit repoussée au moins au 1er janvier 2017, pour ne pas pénaliser les projets de méthanisation bientôt finalisés et dont le modèle économique a été calculé avant les dispositions de la loi de transition énergétique.

Digestat : passer du déchet au fertilisant normé

Des évolutions de la réglementation apparaissent tout aussi essentielles en sortie de digesteur. Toujours considérés comme des déchets, les digestats que recrachent les unités sont soumis à un plan d’épandage. L’AAMF défend un projet d’homologation collective, avec l’idée de développer un principe d’échange de matières à fermenter contre digestat entre agriculteurs.

L’association travaille depuis mai 2016 avec la DGAL et l’Anses sur un projet de « cahier des charges digestats agricoles » pour les unités utilisant des effluents d’élevage, des matières végétales agricoles et issues des industries agro-alimentaires, des sous-produits d’animaux de catégorie 3 (lait, produits issus du lait ou de la transformation de produits laitiers). « L’objectif est d’apporter de la souplesse dans la gestion des approvisionnements en matières à fermenter et du retour au sol des digestats. Mais cela implique de sortir du cadre trop strict du plan d’épandage  et aller vers une normalisation du digestat », expliquent les représentants de l’AAMF.

Venu rappeler son engagement à soutenir la filière, le ministre de l’agriculture n’a pas fait les annonces escomptées sur cette normalisation des digestats. Stéphane Le Foll espère simplement voir aboutir un texte dans ce sens à l’automne, sans plus de précisions.

Une charte pour une filière plus professionnelle

Six ans après la création de leur association de représentation, les agriculteurs méthaniseurs veulent aussi, à l’image des évolutions réglementaires qu’ils demandent, professionnaliser leur filière. Car cette dernière grandit fortement, malgré le retard pris en France dans le développement de la méthanisation agricole. Depuis 2010, la vingtaine d’agriculteurs à l’origine de l’AAMF ont été depuis rejoint par plusieurs dizaines d’autres. Au 1er juin 2016, l’association compte 147 membres. « La moitié des agriculteurs méthaniseurs sont adhérents à l’AAMF. C’est plutôt une bonne chose en termes de représentativité de notre structure », souligne son président Alain Guillaume.

[Vidéo] L’AAMF lance la charte de la méthanisation

Pour « démontrer la qualité du travail et le professionnalisme des adhérents par  une meilleure maîtrise du process », l’AAMF lance une charte de bonnes pratiques en méthanisation regroupant huit engagements : avoir une démarche d’amélioration continue, gérer avec les partenaires une valorisation vertueuse des matières premières, optimiser la valorisation agronomique  du digestat, assurer la traçabilité du process ou encore partager son expérience au sein de l’association font désormais partie des engagements que l’AAMF souhaite promouvoir. L’association espère faire signer tous ses membres d’ici 2020.

Charte de bonnes pratiques méthanisation
Les agriculteurs méthaniseurs veulent professionnaliser leur filière. (©Terre-net Média)
 

Rédacteur en chef de Terre-net

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