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Politiques commercialesLa France veut durcir les normes pour les importations de l'UE

La France veut utiliser sa présidence semestrielle du Conseil de l'UE pour durcir le contrôle des importations agricoles du continent en leur imposant progressivement les mêmes normes sanitaires et environnementales qu'en Europe, a indiqué lundi le ministre français Julien Denormandie.

« Cette réciprocité des normes est absolument nécessaire » pour réaliser la « transition agro-écologique » sans être exposé à une concurrence déloyale, a-t-il déclaré, à l'issue d'une rencontre à Bruxelles des ministres européens de l'agriculture. « C'est la pérennité même de nos propres producteurs qui est mise en question, et donc (...) notre souveraineté alimentaire », a fait valoir Julien Denormandie. Il a jugé que l'UE avait « des marges de manœuvre pour renforcer significativement cette réciprocité ».

Assurant depuis début janvier la présidence semestrielle des conseils des ministres de l'Union, la France entend construire un « momentum politique » pour traduire cet objectif dans les politiques commerciales européennes, et vise l'adoption de conclusions en ce sens par les Vingt-Sept.

Julien Denormandie veut promouvoir activement l'inclusion dans les traités commerciaux européens de « clauses miroirs » assurant la convergence des normes de part et d'autre après signature. Il s'agit d'« une véritable attente des États membres », selon lui.

Paris veut parallèlement accélérer les négociations sur l'adoption d'un dispositif visant à interdire l'importation dans l'UE de matières agricoles ayant contribué à la déforestation dans leurs pays de production, à la suite d'une proposition de la Commission européenne dévoilée mi-novembre.

Enfin, la France veut inclure dans la révision prochaine d'une loi européenne sur les produits phytosanitaires « un volet sur les limites maximales de résidus », de sorte à « mieux protéger les consommateurs » de produits importés... mais également à harmoniser étroitement les pratiques agricoles à travers l'UE, encore traversée par des divergences réglementaires.

Julien Denormandie a reconnu qu'il existait parmi les Vingt-Sept des positions variées soutenant « des degrés différents de mise en œuvre de cette réciprocité des normes », tout en estimant que le principe même fait consensus et que « de nouvelles coalitions arrivées au pouvoir, notamment en Allemagne, sont probablement plus ouvertes que par le passé ».

Au printemps 2021, les États membres, la Commission européenne et le Parlement européen avaient échoué à se mettre d'accord pour inclure cette exigence de réciprocité dans les textes législatifs sur la réforme de la Politique agricole commune (Pac).

Développer l'agriculture bas-carbone 

Les eurodéputés voulaient notamment interdire l'importation de produits présentant des traces de pesticides bannis par Bruxelles pour des raisons environnementales, mais certains États s'inquiétaient de contrevenir aux règles de l'Organisation mondiale du commerce.

Par ailleurs, la France veut intensifier les discussions entre ministres européens sur « l'agriculture bas-carbone », objet d'un projet législatif de la Commission attendu fin 2022.

L'idée serait de concilier l'objectif environnemental de séquestration de CO2 dans les sol ou les forêts et « la création de valeur économique, notamment via l'émission de crédits carbone agricoles ou sylvicoles », a expliqué Julien Denormandie.

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