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Investissements, transitions, Pac…Les vœux de J. Denormandie, entre promesses tenues et objectifs à tenir

Le ministre de l'agriculture (ici lors d'un évènement au ministère début juillet) a tenu une conférence de presse de rentrée le 4 janvier. (©Terre-net Média)
Le ministre de l'agriculture (ici lors d'un évènement au ministère début juillet) a tenu une conférence de presse de rentrée le 4 janvier. (©Terre-net Média)

Un an et demi après sa nomination, Julien Denormandie a présenté le 4 janvier ses derniers vœux en tant que ministre de l’agriculture pour ce quinquennat. Une conférence de rentrée qui lui a permis de rappeler les avancées de 2021 et, plus largement, de dresser un bilan de la réalisation des promesses d’Emmanuel Macron au monde agricole, alors que le président devrait logiquement se représenter en avril prochain. Dans le même état d’esprit, le ministre s’est engagé à poursuivre son action jusqu’au dernier moment autour de sujets clés comme la réforme de l’assurance, Egalim 2, le plan d‘investissement France 2030 ou encore la présidence française de l'UE.

 

À l’occasion de sa conférence de rentrée, le 4 janvier, le ministre de l’agriculture a dressé un bilan de l’année 2021 et de ses crises diverses : crise sanitaire et déploiement des aides de l’État pour soutenir les agriculteurs et les filières concernées, mais aussi crises climatiques qui ont nécessité de la mise en place de mesures spécifiques. Ainsi, le plan gel, doté de 1 milliard d’euros pour faire face à la catastrophe du printemps dernier, est en train d'être déploié : plus de 100 M€ ont d’ores et déjà été déboursés, 64 M€ de dégrèvements fiscaux accordés (notamment sur la TFNB), et une accélération est prévue dans les prochains jours, en lien avec la réception des dossiers. Les indemnisations des éleveurs victimes de l’influenza aviaire, autre crise de 2021, sont également en cours de déploiement, a indiqué le ministre.  

Point d’étape du déploiement des investissements

Alors que le candidat Emmanuel Macron avait promis, en 2017, d’investir 5 milliards d’euros dans la modernisation des filières agricoles, l’engagement est tenu, a rappelé Julien Denormandie. Au-delà des investissements du ministère de l’agriculture, le plan France Relance (mis en place dans le cadre de la crise du Covid-19) consacre 1,4 milliard d’euros au secteur agricole, et  « 90 % des fonds ont été engagés » pour près de 35 000 projets soutenus, indique le ministre qui évoque une centaine dédiés à la structuration de filière, plus de 1 600 à la modernisation des élevages, d'autres à la plantation de plusieurs milliers de kilomètres de haies… En parallèle, le plan France 2030, présenté en octobre, consacre 2,8 milliards d’euros à l’agroalimentaire.

Des engagements tenus sur le bien-être animal

Depuis le 1er janvier, des évolutions importantes concernant le bien-être animal entrent également en vigueur, à savoir la fin de l’élimination des poussins mâles et l’obligation, pour les couvoirs, de s’équiper pour l’ovosexage. « Le projet d’arrêté qui établit les règles précises est en cours d’examen au Conseil d’État », précise Julien Denormandie qui sera vigilant sur la prise en charge des coûts car « ce n’est pas aux éleveurs de payer cette transition », rappelle-t-il.

Cette année marque également la fin de la castration à vif des porcelets, un sujet où la vigilance sera également de mise pour éviter une répercussion des coûts aux éleveurs, alors que le secteur porcin connaît une conjoncture économique difficile. 

Enfin, l’obligation de nommer dans tous les élevages un référent bien-être animal est également entrée en vigueur au 1er janvier. « Ces avancées montrent une nouvelle fois à quel point l’élevage français est de qualité », salue le ministre.

Des « avancées considérables » sur la réduction des produits phytosanitaires

Le ministre a également rappelé les « avancées considérables » intervenues depuis le début du quinquennat sur la réduction des produits phytosanitaires, avec - 93 % d’utilisation des molécules classées CMR 1 (Cancérigènes, Mutagènes, Reprotoxiques), à savoir les plus dangereuses, depuis 2017, et - 48 % pour les CMR 2. « Ces transitions sont une réalité sur le terrain et nous devons les mettre en avant », même si « ce n’est jamais assez pour certains », alors que les écologistes pointent régulièrement la promesse non tenue d’interdire définitivement le glyphosate d’ici 2021. Le ministre rappelle de son côté l’engagement fait aux agriculteurs de ne pas le faire sans solutions alternatives. Une méthode appliquée dans le cadre des néonicotinoïdes pour les betteraves, et qui restera de mise face aux deux injonctions du Conseil d’État concernant les zones de non traitement, et les zones Natura 2000.

« Sur les zones de non traitement, nous avons confiance dans les territoires et renvoyons aux chartes locales, et nous avons confiance en la science et renvoyons à l’Anses pour chaque molécule », précise Julien Denormandie. « Quant aux zones Natura 2000, il ne s’agit pas d’y interdire tous les produits phytosanitaires, rappelle-t-il.

Préparer la mise en place de la prochaine Pac

Après la transmission du plan stratégique national (PSN) à la Commission européenne le 23 décembre, « nous devons préparer l’État français à être prêt pour le déploiement de la nouvelle Pac dès le 1 er janvier 2023 », annonce le ministre qui souhaite éviter « les campagnes désastreuses de 2015 et 2016 ». Alors que 2021 a constitué une année exemplaire sur le plan des paiements Pac, Julien Denormandie entend faire du respect du calendrier un acquis, grâce à des investissements dans les moyens de l’État. L’Agence de services et de paiement (ASP) qui gère les paiements Pac, verra son budget augmenter de 13 M€ pour que les moyens financiers et humains soient suffisants. 

Egalim 2, Varenne de l’eau, présidence française de l’UE : les prochaines priorités

Enfin, si le quinquennat s’achève dans un peu plus de trois mois, le travail se poursuivra jusqu’au dernier instant, insiste le ministre qui a fait la liste des « priorités non exhaustives ». Les négociations commerciales feront par exemple l’objet d’une attention particulière, avec la mise en œuvre de la loi Egalim 2, et les contrôles de la DGCCRF seront multipliés par quatre. Cependant, « le consommateur lui aussi a un rôle à jouer pour donner de la valeur l’agriculture », rappelle Julien Denormandie, et sur cette question, l’information sur l’origine est primordiale. Le décret pour imposer l’indication de l’origine des viandes dans toute la restauration hors domicile sera examiné le 11 janvier au Conseil d’État et pourra, s’il est validé, paraître dans la foulée, indique le ministre.

Parmi les autres grands chantiers figurent les travaux du Varenne de l’eau, dans le cadre de l’adaptation de l’agriculture au changement climatique. Dans ce cadre, le projet de loi sur la refonte du système d’assurance récolte doit être présenté le 6 janvier à la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, puis dans l’hémicycle la semaine prochaine, et le 10 février au Sénat « pour une adoption, je l’espère, dans la foulée », précise Julien Denormandie.

Enfin, dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne, Julien Denormandie, qui présidera le premier conseil des ministres de l’agriculture le 17 janvier, sera particulièrement attentif aux distorsions de concurrence au sein du marché commun. Il souhaite notamment avoir une vue d’ensemble des différents plans stratégiques nationaux, à partir de mars (à ce jour, seuls une quinzaine de pays ont rendu leur PSN). Plus globalement, les clauses miroirs et la réciprocité des normes seront un des principaux sujets que la France mettra sur la table.

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