Plan EauUn premier décret vient simplifier la réutilisation des eaux usées traitées

Le développement de la réutilisation des eaux usées traitées promis par Emmanuel Macron lorsqu’il a présenté son plan de sobriété le 30 mars dernier vient de faire l’objet d’un premier texte législatif. Le ministère de la transition écologique a publié au Journal officiel du 30 août 2023 un décret visant à faciliter cette réutilisation.

Ce décret vient simplifier les démarches administratives en vue de réutiliser ces eaux usées traitées.

Ce décret prévoit ainsi :

• « La suppression de la limitation des projets à « cinq ans » : les projets ne seront désormais plus obligatoirement limités à une expérimentation d’une durée maximale de 5 ans. La suppression de ce délai permettra d’amortir les investissements coûteux à la réutilisation des eaux et de favoriser les investissements ;
• Une simplification de l’instruction des dossiers : un avis simple et non plus conforme des autorités de santé sera désormais requis ;
• Une augmentation du volume des eaux réutilisables : de nouveaux volumes pourront être mobilisés grâce à l’utilisation des eaux usées traitées issues de « petites stations ». Il sera également possible d’utiliser les eaux des stations indépendamment de la qualité des boues produites, et les eaux usées traitées produites dans un département pourront être employées sur un département voisin. »

Le texte prévoit aussi les conditions d’utilisation de l’eau de pluie pour les usages non domestiques, sans besoin d’autorisation.

Il s’agit de la première pierre réglementaire pour faciliter la réutilisation de ces eaux usées traitées et ainsi combler le retard français en la matière. Un autre texte, qui encadrera les conditions de réutilisation pour l’irrigation agricole, est attendu « très prochainement ».

Le Gouvernement affiche la volonté de « développer 1 000 projets de réutilisation sur l’ensemble du territoire d’ici 2027 et de multiplier par dix le volume d’eaux usées traitées réutilisées pour d’autres usages d’ici 2030 », pour ainsi passer de 1 % à 10 % de réutilisation.