Eau potable et agriculture (1/2)Du nouveau sur les zones d’alimentation de captages

Des teneurs anormales en nitrates ou en pesticides sont régulièrement relevées au niveau des captages d’eau potable. Si ces pollutions – principalement d’origine agricole – se constatent peu souvent au robinet des consommateurs, c’est qu’elles impliquent, en amont, la mise en place de traitements coûteux et la fermeture de certains ouvrages de prélèvements. 34 % des abandons de captages sont ainsi causés par des phénomènes de pollutions, 41 % d’entre elles étant dues à des teneurs excessives en nitrates ou en pesticides¹. Depuis 1980, ce sont 1 740 captages qui ont été abandonnés pour cause de concentrations anormales.

Pour préserver la qualité des eaux souterraines, des périmètres de protection de captage (PPC) ont été rendus obligatoires sur tous les sites en 1992. Si le dispositif s’est largement développé, il restait néanmoins au 2 janvier 2019 quelque 7 200 captages non protégés, soit 21,8 % du parc français². Pour remédier à ce manque de protection, le gouvernement a opté pour la simplification du dispositif. Certains éléments de la loi santé de 2019 et de la loi 3Ds en 2022 vont dans ce sens.

Faciliter la protection rapprochée

Parmi les évolutions concernant les périmètres de protection de captage, il faut plus particulièrement retenir deux points :

• Seul le périmètre de protection immédiate est désormais obligatoire pour les captages d’origine souterraine dont le débit journalier est inférieur à 100 m³. C’est également le cas pour tout captage où l’évaluation des conditions hydrologiques et hydrogéologiques atteste qu’un périmètre de protection immédiate est suffisant. Si l’un de ces deux cas de figure est vérifié et que la collectivité instaure pourtant un périmètre de protection rapproché et /ou éloigné, ce ou ces derniers seront donc irréguliers. Ils pourront faire l'objet d'une sanction par le juge administratif.

• En cas de modifications mineures du PPC, tel le retrait ou l'ajout de plusieurs parcelles ne dépassant pas 10 % de la superficie totale initiale, la procédure d’enquête est simplifiée.

Un nouvel outil juridique pour les collectivités

Une autre évolution majeure concerne cette fois les aires d’alimentation de captage (AAC), bien plus étendue que le seul PPC. Après concertation et révision, un nouveau droit de préemption « pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine » a fait l’objet d’un décret d’application en septembre dernier. Ce droit de préemption est instruit par le préfet et rend les collectivités territoriales prioritaires pour l’achat de parcelles lors d’une vente située dans une AAC. Les terrains préemptés doivent conserver leur vocation agricole et devraient donner lieu, dans la plupart des cas, à des baux ruraux comportant des clauses environnementales.

Cette nouvelle réglementation a essuyé de vives critiques, notamment au regard de la liberté d’entreprendre des agriculteurs. Elles témoignent du fait que les mesures coercitives posent des questions d’acceptabilité et ne peuvent, à elles seules, répondre aux enjeux de qualité des eaux. Surtout qu’elles n’ont, pour le moment, pas vraiment fait leurs preuves pour réduire les pollutions aux nitrates et pesticides… La mise en place de démarches contractuelles apparaît ainsi de mise et l’arrivée des paiements pour services environnementaux pourrait leur apporter un second souffle.