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Plan France RelanceÀ quelles aides du plan France Relance les agriculteurs peuvent prétendre ?

Plusieurs dispositifs du plan France Relance sont destinés aux agriculteurs. (©Pixabay)
Plusieurs dispositifs du plan France Relance sont destinés aux agriculteurs. (©Pixabay)

Plan de relance, mesures fiscales… saisissez sans attendre les aides connues à ce jour et auxquelles vous pouvez, pour la plupart d’entre elles, encore prétendre ! Les téléprocédures permettant le dépôt des dossiers de demandes sont majoritairement ouvertes.

1 Réduisez vos intrants en convertissant vos agroéquipements – 135 M€ + 80 M€ (enveloppe épuisée)

Ce dispositif d’aides destiné à la réduction des intrants a été ouvert le 4 janvier et devait le rester jusqu'au 31 décembre 2022. Il concerne les équipements de substitution ou d’application des produits phyto permettant de réduire la dérive de pulvérisation, les matériels d’épandage de fertilisants ou encore ceux de précision. Avec 14 710 dossiers déposés en quelques jours, il a rencontré un énorme succès. Il n'est déjà plus possible d'y souscrire.

2 Adaptez-vous au changement climatique – 100 M€

Guichet ouvert du 4 janvier jusqu’au 31 décembre 2022. Ce dispositif concerne les matériels offrant une protection contre le gel, la grêle, la sécheresse, le vent, les tornades… Les dépenses éligibles peuvent être d’un montant compris entre 2 000 et 40 000 € HT.  Le taux de l’aide est fixé à 30 % du coût HT des investissements éligibles.
Pour les demandes portées par des jeunes agriculteurs, des nouveaux installés ou pour celles portées par des Cuma, le taux de l'aide est porté à 40 %. Pour les Cuma, le plafond de dépenses éligibles est de 300 000 € HT.

3 Bénéficiez d’un crédit d’impôt HVE – 76 M€

Ce crédit d’impôt, d’un montant de 2 500 € par exploitation, se destine à soutenir les fermes certifiées Haute valeur environnementale niveau 3. Il est applicable pour les années 2021 et 2022, et cumulable avec le crédit d’impôts relatif à l’agriculture biologique.

4 Plantez des haies – 50 M€

Afin d’encourager la reconstitution de haies bocagères pour favoriser la biodiversité autour et à l’intérieur des cultures, les Draaf (directions régionales de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt) lancent dès le début de cette année des appels à projets à destination des agriculteurs. L’objectif est de planter 7 000 km de haies en deux ans.

La mesure comprend deux appels à projets. Un premier est en cours jusqu'au 30 avril concernant l'accompagnement et l'animation dans les territoires pour susciter les projets de plantations. Un second appel à projet, qui débutera début mai et jusqu'au 1er octobre, concernera les investissements et les projets d'implantation proprement dits.

5 Développez un projet collectif avec le fonds Avenir bio – 26 M€

Ouvert du 13 janvier 2021 au 1er septembre 2022, ce dispositif existait déjà. Mais l’appel à projets a été revalorisé de 5 M€ par an via le plan de relance pour atteindre 13 M€ annuellement sur deux ans, il s’adresse à tout opérateur économique impliqué dans la production biologique (diversification de produits et débouchés, économies d’échelle…).

Les projets éligibles devront être d'un montant d'au moins 50 000 € HT. Le plafond d'aides est fixé à 700 000 € par projet ou bénéficiaire indépendant. 

6 Montez un projet d’alimentation locale – 24 M€

Depuis le 15 janvier sont disponibles des soutiens publics favorisant l’accès à des aliments frais et locaux. Cette enveloppe se destine à encourager des initiatives locales. Pour ce volet territorialisé piloté par les Draaf, la demande de subvention est à déposer dans le cadre de procédures d’appels à candidatures au niveau départemental, gérées par les services du préfet de département. 

7 Renouvelez ou acquérez un matériel pour protéines – 20 M€ (enveloppe épuisée)

Ouvert mi-janvier, ce guichet a dû faire face, en moins de deux jours, à trois fois plus de fonds demandés que l’enveloppe prévue. Toutes les sollicitations n’ont pu être satisfaites mais FranceAgriMer envisage de rallonger l’enveloppe d’un montant à peu près équivalent. Les dispositifs seraient en revanche davantage ciblés sur les légumineuses, car la plupart des dossiers déjà reçus concernent la partie fourrage pour les élevages. Les demandeurs non pourvus pourront redéposer un dossier.

8 Bénéficiez d’un « bon » diagnostic carbone – 10 M€ 

À compter du 1er mars, les agriculteurs installés depuis moins de cinq ans bénéficieront sur demande d’un diagnostic de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle de l’exploitation, par un organisme sélectionné. Ce bilan sera complété par des propositions d’améliorations, un plan d’actions et un accompagnement.

9 Demandez un crédit d’impôt bio

Bien que non intégré en tant que tel au plan France Relance , rappelons que ce crédit d'impôt déjà en place de 3 500 € par exploitation a été prolongé de deux ans jusqu’à fin 2022. Il cible les exploitations dont 40 % au moins des recettes relèvent de la production biologique. Il est cumulable avec les aides à la conversion ou au maintien de l’agriculture biologique. Dans ce cas, la somme des deux aides ne pourra pas excéder un certain plafond. 

10 Demandez un crédit d’impôt glyphosate

Outre les différentes aides agricoles du plan France Relance, le crédit d’impôt glyphosate est destiné aux entreprises agricoles qui déclarent en 2021 et/ou 2022 ne plus utiliser de pesticides contenant cette matière active. Il vient en complément des crédits d’impôts pour l’agriculture biologique et Haute valeur environnementale, selon le ministère de l’agriculture.

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