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Déduction pour épargne de précautionEn synthèse, ce qu'il faut retenir du dispositif fiscal

Pour profiter de la DEP, l’exploitant doit constituer une épargne de précaution d’au minimum 50 % du montant déduit
Pour profiter de la DEP, l’exploitant doit constituer une épargne de précaution d’au minimum 50 % du montant déduit (©Pixabay)

Destinée aux chefs d’exploitation, la Déduction pour épargne de précaution est un dispositif fiscal qui permet de réduire une fraction imposable du bénéfice agricole. Comment ce dispositif fonctionne-t-il et comment faire pour en profiter ?

Quel est l’objectif de la DEP ?

La Déduction pour épargne de précaution est un dispositif fiscal. Il a remplacé les précédents dispositifs DPI (déduction pour investissements) et DPA (déduction pour aléas), qui n’ont pas fonctionné, notamment en raison de l’obligation d’épargne bancaire qui obligeait les exploitants à bloquer de la trésorerie sur plusieurs années.

Plus souple, la DEP permet de faire face à la volatilité des revenus en réduisant la fraction imposable du bénéfice agricole.

Comment calculer sa DEP ?

Le montant de la DEP varie en fonction du bénéfice agricole de l’entreprise. Pour profiter de la DEP, l’exploitant doit constituer une épargne de précaution d’au minimum 50 % du montant déduit. Celle-ci peut prendre la forme de sommes placées sur un compte bancaire et c’est la nouveauté intéressante de ce dispositif, de coûts engagés pour l’acquisition ou la production de stocks : fourrages, produits ou animaux avec un cycle de rotation supérieur à un an.

En effet, dès lors que ce calcul de ces coûts est réalisé, l’exploitant peut aisément et sans effort supplémentaire bénéficier des avantages de la DEP.

Quels plafonds pour la DEP ?

Les sommes déduites sont limitées par un plafond annuel et un plafond cumulé. La déduction est proportionnelle au bénéfice agricole dans les limites de plafonds que prévoit la loi :

(©Cogedis)

Utiliser la DEP : à quelles conditions ?

Le chef d’exploitation doit utiliser le montant perçu de la DEP dans les dix années qui suivent pour effectuer des dépenses liées à l’activité professionnelle.

La DEP : quels sont les avantages pour les éleveurs et agriculteurs ?

Pour profiter de la DEP, l’exploitant doit constituer une épargne de précaution d’au minimum 50 % du montant déduit. Celle-ci peut prendre la forme :

  • de sommes placées sur un compte bancaire.
  • de coûts engagés pour l’acquisition ou la production de stocks : fourrages, produits ou animaux avec un cycle de rotation supérieur à un an.

Outre l’atout fiscal, la DEP présente également une souplesse très appréciable : En cas de difficulté, l’exploitant a la possibilité d’améliorer la trésorerie de son entreprise en réintégrant tout ou partie de la DEP. À l’inverse, dans les bonnes années, il déduit la fraction de son bénéfice imposable.

Auteur : Bérengère Lagadec, rédactrice pour Cogedis

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