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Financer le foncier agricole (1/3)Dégager de la trésorerie puis investir avec le portage Safer/banques

 Ainsi, un candidat à l'installation, dont le projet économique tient la route mais avec une trésorerie insuffisante pour l'autofinancement initial, peut différer l'acquisition des terres. (©Pixabay)
 Ainsi, un candidat à l'installation, dont le projet économique tient la route mais avec une trésorerie insuffisante pour l'autofinancement initial, peut différer l'acquisition des terres. (©Pixabay)

L'un des outils possibles pour le financement des terres lorsqu'on s'installe en agriculture : le portage foncier via la Safer et les banques. Tous les détails avec Ronan Simon, responsable adjoint du marché de l'agriculture au Crédit Mutuel de Bretagne, et Paul Issert, chargé de l'accompagnement des porteurs de projets d'installation au Crédit Agricole du Morbihan.

« Le foncier est un facteur à la fois important et structurant pour sécuriser les projets d'installation/transmission en agriculture, et pour accroître l'autonomie des agriculteurs, rappelle Ronan Simon, responsable adjoint du marché de l'agriculture au Crédit Mutuel de Bretagne. Il constitue un outil de production, mais c'est aussi un critère de compétitivité et de pérennité des exploitations agricoles. En tant que banque, nous y portons une attention particulière, en essayant de donner le plus possible des octrois de crédit et en encourageant les futurs exploitants à être propriétaires. »

Quelques rappels sur les financements classiques

  • Les bénéficiaires : ce sont soit des personnes physiques (achat en propre), soit des sociétés agricoles exploitantes (Gaec, EARL, SCEA...) ou patrimoniales comme les GFA (groupements fonciers agricoles).
  • La durée : 25 ans maximum, la majorité des dossiers étant plutôt sur 15-20 ans.

Le conseil de l'expert : « La durée du prêt doit être optimisée en fonction des capacités financières de l'emprunteur et de la différence entre le loyer et la charge de remboursement, notamment quand on est en nom propre ou en GFA puisque le loyer est versé par la société d'exploitation. Sur le long terme, on peut voir des écarts de compte courant associé se creuser qu'il est parfois délicat de combler », met en garde Ronan Simon.

« Il importe de faire le point en amont avec un comptable, un juriste et un notaire car il y a des enjeux fiscaux et patrimoniaux notables », recommande-t-il. 

Autre alternative : le portage des terres

C'est quoi ?

Ce dispositif permet l'acquisition différée du foncier agricole par le candidat à l'installation, dont le projet économique tient la route mais avec une trésorerie insuffisante pour l'autofinancement initial.

Il s'agit d'un engagement tripartite entre Jeunes Agriculteurs, la Safer et les banques qui existe dans plusieurs régions et/ou départements afin de faciliter l'accès au foncier pour les futurs agriculteurs. 

Pour qui ?

Peuvent en bénéficier tous les jeunes agriculteurs (installation aidée ou non) de moins de 40 ans, ayant effectué leur PE (plan d'entreprise), pour les 5 premières années d'activité et à condition de tenir une comptabilité sur la durée du portage.

Pour quoi ?

Sont éligibles les terres non bâties et les transactions d'un montant de 300 000 € maximum.

Comment ?

La Safer achète le foncier via un financement relai auprès des banques et le met à disposition du porteur de projet via une Copp (convention d'occupation provisoire et précaire).

Le porteur de projet exploite le foncier en payant un loyer à la Safer. Au bout de 5 ou 10 ans, il rachète les terres ou, si cela ne passe pas financièrement, la Safer peut les remettre sur le marché.

« Le premier palier à 5 ans permet de voir si le jeune a la capacité financière pour cette acquisition », explique Paul Issert, chargé de l'accompagnement des porteurs de projets d'installation au Crédit Agricole du Morbihan.

Exemple : 

tableau exemple de portage foncier en agriculture
(©Webinaire "Des outils pour financer le foncier : apporteurs de capitaux et portages fonciers", chambre d'agriculture de Bretagne)
Ce qu'il faut en retenir :

- il n'y a pas d'inflation sur la transaction : « On connaît dès le départ le montant de l'acquisition foncière au bout des 5 ou 10 ans et on s'assure ainsi qu'il reste proche de la somme fixée initialement », détaille Paul Issert.

- le loyer/ha est inférieur à l'annuité bancaire classique (275 € de moins dans l'exemple) : « Le repreneur dégage davantage de trésorerie. Il est plus à l'aise dans un échéancier global de reprise et peut investir au bout de 5 à 10 ans dans l'achat des terres. »

En conclusion

« Le portage foncier est un vrai outil à la disposition des porteurs de projets, appuie le banquier. Il permet :

- pour le repreneur, la sécurisation du démarrage de l'activité ;

- pour le cédant, la préservation de ses intérêts. »

Source de l'article : webinaire "Des outils pour financer le foncier : apporteurs de capitaux et portages fonciers", organisé par la chambre d'agriculture de Bretagne, dans le cadre de la semaine régionale de l'installation et de la transmission, du 20 au 27/11/20 et de la Quinzaine de la transmission/reprise d'exploitations agricoles 2020 déployée à l'échelle nationale dans tout le réseau.

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