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Mise en œuvre de la Pac 2015-2020Les Maec en polyculture-élevage

Les Maec en polyculture-élevage

Le ministre de l’Agriculture a présidé mardi 27 mai 2014 un Conseil supérieur d’orientation pour annoncer ses derniers arbitrages sur l’application de la Pac 2015-2020. Voici les mesures concernant les Maec en polyculture-élevage.

Mouton
La Maec "systèmes herbagers et pastoraux" et la Maec "systèmes polyculture-élevage" ont vocation à être ouvertes sur tous les territoires où ces systèmes sont menacés pour permettre à un maximum d’éleveurs de s’engager.  (©Terre-net Média)
Les représentants des syndicats et organisations professionnelles agricoles étaient conviés par Stéphane Le Foll mardi 27 mai 2014 pour le dernier Conseil supérieur d’orientation de l’Agriculture sur la réforme de la Pac 2015-2020. Le ministre et ses conseillers y ont détaillé leurs derniers arbitrages, en particulier sur les mesures agro-environnementales et climatiques (Maec).

« Pour accompagner les exploitations agricoles qui s’engagent dans le développement de pratiques combinant performance économique et performance environnementale ou dans le maintien de telles pratiques lorsqu’elles sont menacées de disparition », le ministère de l’Agriculture complète les aides découplées du premier pilier par un dispositif de mesures agro-environnementales et climatiques (Maec). « C’est un outil clé pour la mise en œuvre du projet agro-écologique pour la France ».

A partir de 2015, plusieurs Maec seront proposées à l’échelle de chaque région, chacune d’elles répondant à un enjeu agronomique et environnemental dans un territoire donné.

Le ministère de l’Agriculture souligne que « la Maec "systèmes herbagers et pastoraux" et la Maec "systèmes polyculture-élevage" ont vocation à être ouvertes sur tous les territoires où ces systèmes sont menacés pour permettre à un maximum d’éleveurs de s’engager. Ces Maec pourront notamment prendre la suite de la prime à l’herbe en dehors des zones défavorisées ».

Les  Maec systèmes herbagers et pastoraux : entre 57 €/ha et 115 €/ha

Cette Maec s’appuiera sur la notion de risque de disparition, qui est plus ou moins fort selon les zones pastorales, et qui déterminera le niveau de la rémunération :

- 57 €/ha (risque de type 1) : zone à potentiel agronomique faible, risque d’abandon des surfaces, de fermeture des milieux… ;

- 79 €/ha (risque de type 2) : zone à potentiel agronomique modéré, risque d’intensification de l’élevage, de céréalisation partielle… ;

- 115 €/ha (risque de type 3) : zone à potentiel agronomique relativement élevé notamment pour les cultures, risque d’abandon de l’activité d’élevage, de céréalisation forte…

Les bénéficiaires éligibles doivent remplir les conditions suivantes :

- nombre minimal d'Ugb herbivores (fixé au niveau régional) ;

- taux de spécialisation herbagère et pastorale : minimum 70 % de la Sau.

Conditions à remplir :

- respect d’un taux maximum de chargement animal : maximum 1,4 Ugb/ha ;

- non retournement de la surface toujours en herbe (Sth), sauf cas de force majeure et dans la limite de 5 % sous réserve de ré-implantation ;

- maintien des surfaces d’intérêt écologique sur toute la Sth ;

- absence de traitement phyto sur toute la Sth (sauf traitements localisés) ;

- respect d’un engagement de résultat sur certaines surfaces dites « surfaces cibles », qui sont des témoins d’une conduite préservant l’équilibre agro-écologique des prairies et des parcours (ces surfaces cibles doivent représenter une certaine part de la Sth, d’autant plus grande que le potentiel agronomique est faible) : présence de certaines plantes indicatrices qui révèlent une conduite des prairies adaptée au milieu et à son potentiel de production ; exclusion du sous- et sur-pâturage sur les parcours.

La Maec systèmes polyculture-élevage « herbivores » : entre 50 €/ha et 240 €/ha 

Le montant de la mesure dépendra des régions (paramètres régionaux pris en compte pour le calcul) et du niveau d’exigence dans lequel l’agriculteur souhaite s’engager :

- maintien pour des systèmes à dominante céréales : de 50 à 130 €/ha ;

- maintien pour des systèmes à dominante élevage : de 80 à 210 €/ha ;

- + 30 €/ha pour les Maec d’amélioration de pratiques.

Le ministère de l’Agriculture souligne « qu’elle s’appuiera sur le maintien ou le développement d’un bon niveau d’interaction entre les productions animales et les productions végétales sur l’exploitation, mesuré par le niveau d’achat de concentrés pour l’alimentation des animaux, avec des niveaux adaptés selon les types d’élevage. Sur la partie cultures, l’exigence portera sur la limitation des traitements phytopharmaceutiques et le contrôle de la fertilisation azotée. La rémunération dépendra du type précis de système et du niveau d’exigence dans lequel l’agriculteur souhaite s’engager ».

Les principes retenus pour bénéficier de cette aide sont les suivants :

- faire évoluer les exploitations vers une meilleure interaction entre les ateliers animal et végétal, y compris une meilleure autonomie alimentaire ;

- favoriser le maintien d’exploitations avec un bon niveau d’interaction entre ces ateliers dans les zones où la polyculture-élevage est menacée ;

Bénéficiaires éligibles :

- un nombre minimal d'Ugb herbivores (fixé au niveau régional) ;

- une part minimale d’herbe dans la Sau (fixée au niveau régional au-dessus des pratiques moyennes observées) ;

- une part maximale de maïs dans la surface fourragère (fixée au niveau régional).

Conditions à remplir :

- pas de retournement des prairies naturelles ;

- un niveau maximum d’achat de concentrés pour l’alimentation des animaux, adapté en fonction du type d’animaux ;

- limitation des traitements phytos (règles à suivre) ;

- contrôle de la fertilisation azotée : respect d'une balance globale azotée sur l'ensemble de l'exploitation inférieure à 50 kg/ha.

Maec systèmes polyculture élevage « monogastriques » : de 152 €/ha à 234 €/ha.

Cette Maec « reprend pour l’essentiel le cahier des charges de la Maec grandes cultures (car ce sont les grandes cultures qui représentent la large majorité des surfaces dans ces exploitations), avec un critère supplémentaire sur la fabrication d’aliment à la ferme ou la présence d’un contrat d’achat-revente de céréales ».

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